AREVA NP Active

14/05/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090092 du 14/05/2009, annonce n° 5320

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 28 Septembre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 20 Février 2006. Président : OURSEL Luc en fonction le 31 Janvier 2007. Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe en fonction le 08 Juin 2007. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009.

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18/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110159 du 18/08/2011, annonce n° 1831

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 28 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 20 Février 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe en fonction le 08 Juin 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Président : KNOCHE Philippe en fonction le 09 Août 2011

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09/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120217 du 09/11/2012, annonce n° 1619

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 400000100.00 EUR
Adresse : 1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION AREVA CREUSOT FORGE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 14348900 EUR Siège social 6 alléé Jean Perrin 71200 Le Creusot N° RCS 450119714 RCS CHALON SUR SAONE, est société absorbée. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 19294645 euros Passif : 1709301 euros Rapport d'échange des droits sociaux : AREVA NP, société absorbante, étant propriétaire de la totalité de 143 489 actions de AREVA CREUSOT FORGE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital du fait de la fusion, et en conséquence, à aucun échange de titre. Date du projet : 17/10/2012 Date du dépôt : 30/10/2012, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

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25/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120228 du 25/11/2012, annonce n° 2367

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 400000100.00 EUR
Adresse : 1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION AREVA CREUSOT FORGE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 14348900 EUR Siège social 6 alléé Jean Perrin 71200 Le Creusot N° RCS 450119714 RCS CHALON SUR SAONE, est société absorbée. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 19294645 euros Passif : 1709301 euros Rapport d'échange des droits sociaux : AREVA NP, société absorbante, étant propriétaire de la totalité de 143 489 actions de AREVA CREUSOT FORGE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital du fait de la fusion, et en conséquence, à aucun échange de titre. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante: NEANT La date d'effet de la fusion: 31/12/2012, sous réserve de la levée des conditions suspensives. Date du projet : 17/10/2012 Date du dépôt : 30/10/2012, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

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15/05/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130092 du 15/05/2013, annonce n° 1085

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 400000100.00 EUR
Adresse : 1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION JSPM OU JEUMONT SYSTEMES DE POMPES ET DE MECANISMES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 16040000 EUR Siège social 27 R DE L INDUSTRIE 59460 JEUMONT N° RCS 341805836 RCS VALENCIENNES, est société absorbée. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 418387456,28 euros Passif : 361301475,61 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : AREVA NP étant propriétaire de la totalité des 1 002 500 actions de JSPM, société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de titres et en conséquence à aucune augmentation de capital du fait de la fusion. Le montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 29/04/2013 Date du dépôt : 02/05/2013, lieu du dépôt : Greffe du TC de Nanterre .

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15/05/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130092 du 15/05/2013, annonce n° 1086

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 400000100.00 EUR
Adresse : 1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE GENERALE POUR LES TECHNIQUES NOUVELLES SGN Forme juridique Société anonyme Au capital de 3995500 EUR Siège social 1, RUE DES HERONS 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX N° RCS 612016956 RCS VERSAILLES, est société absorbée. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 234895177,91 euros Passif : 197422010,34 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : AREVA NP étant propriétaire de la totalité des 262 000 actions de SGN, il ne sera procédé à aucun échange de titres et en conséquence à aucune augmentation de capital Le montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 24/04/2013 Date du dépôt : 02/05/2013, lieu du dépôt : Greffe du TC de Nanterre .

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15/11/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130220 du 15/11/2013, annonce n° 689

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 400000100.00 EUR
Adresse : 1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SCI DE L'EUZE Forme juridique Société civile Au capital de 15250 EUR Siège social 1 RUE DES HERONS 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX N° RCS 403082977 RCS VERSAILLES, est société absorbée. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 1398983,75 euros Passif : 68502 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : AREVA NP, absorbante, étant propriétaire de la totalité des 100 parts sociales de la SCI DE L'EUZE, société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de litres, et en conséquence à aucune augmentation de capital du fait de la fusion. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : NEANT La date d'effet de la fusion : 31/12/2013 Date du projet : 31/10/2013 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante ; le 04/11/2013 au RCS de NANTERRE et le 04/11/2013 au RCS de VERSAILLES

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26/11/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130227 du 26/11/2013, annonce n° 1605

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 400000100.00 EUR
Adresse : 1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION AREVA Risk Management Consulting Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 8037720 EUR Siège social Immeuble Apogée - la Duranne 13591 Aix-en-Provence N° RCS 380094235 RCS AIX, est société absorbée. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 21131761,45 euros Passif : 7510933,92 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des 401 886 actions de la société absorbée, il n'y a pas de rapport d'échange, Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : NEANT Date d'effet de la fusion : 31-12-2013 Date du projet commun de fusion : 15-11-2013 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18/11/2013 au GTC de Nanterre et 15/11/2013 au GTC d'Aix-en-Provence

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04/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130192 du 04/10/2013, annonce n° 1925

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 28 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 20 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Président : KNOCHE Philippe en fonction le 09 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 25 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 25 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 25 Septembre 2013

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08/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130194 du 08/10/2013, annonce n° 1415

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans le domaine de l'énergie et dans les domaines de l'industrie nucléaire et de l'industrie des énergies Renouvelables.

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30/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140036 du 30/06/2014, annonce n° 13961

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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11/05/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140090 du 11/05/2014, annonce n° 1206

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 400000100.00 EUR
Adresse : 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION COMPAGNIE EUROPEENNE DU ZIRCONIUM CEZUS Forme juridique Société anonyme Au capital de 20400000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier - Tour Areva - 92400 COURBEVOIE N° RCS 71500763 RCS NANTERRE, est société absorbée. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 241938052 euros Passif : 146654225 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun Date du projet : 28/04/2014 Date du dépôt : 29/04/2014, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

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29/10/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140208 du 29/10/2014, annonce n° 1055

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 400000100.00 EUR
Adresse : 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE FRANCO-BELGE DE FABRICATION DE COMBUSTIBLES Forme juridique Société en nom collectif Au capital de 71700000 EUR Siège social 54 AV de la Déportation 26100 ROMANS-SUR-ISERE N° RCS 300521754 RCS ROMANS, est société absorbée. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 339975312,43 euros Passif : 235389080,67 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant de la prime de fusion : Néant Date du projet : 09/10/2014 Date du dépôt : 20/10/2014, lieu du dépôt : GTC NANTERRE. Date du dépôt : 21/10/2014, lieu du dépôt : GTC ROMANS SUR ISERE

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29/10/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140208 du 29/10/2014, annonce n° 1056

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 400000100.00 EUR
Adresse : 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION COMPAGNIE POUR L'ETUDE ET LA REALISATION DE COMBUSTIBLES ATOMIQUES Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 9000000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier TOUR AREVA 92400 COURBEVOIE N° RCS 572205433 RCS NANTERRE, est société absorbée. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 68432350 euros Passif : 50638925 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant de la prime de fusion : Néant Date du projet : 09/10/2014 Date du dépôt : 20/10/2014, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

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25/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140120 du 25/06/2014, annonce n° 3888

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Président : KNOCHE Philippe en fonction le 09 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 25 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 25 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 25 Septembre 2013

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13/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150175 du 13/09/2015, annonce n° 1165

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Président : KNOCHE Philippe en fonction le 09 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 25 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 25 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 25 Septembre 2013 Directeur général délégué : FONTANA Bernard en fonction le 03 Septembre 2015

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06/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150073 du 06/08/2015, annonce n° 10191

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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29/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160060 du 29/06/2016, annonce n° 7539

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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14/10/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160202 du 14/10/2016, annonce n° 1390

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 400000100.00 EUR
Adresse : 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET COMMUN DE SCISSION NATIONALE AREVA Projets Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 27000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour AREVA 92400 COURBEVOIE N° RCS 817439524 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 142704459,09 euros Passif : 81190525,74 euros Actif net : 61513933,35 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'actif net provisoire apporté et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives, il sera attribué à la date de la réalisation à la société apporteuse 12766000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chachune, créées par augmentation de capital de la société bénéficiaire pour un montant nominal de 12766000 euros assortie d'une prime d'apport provisoire d'un montant de 48747933,35 euros. Cette prime d'apport provisoire sera ajustée, si nécessaire et conformément aux dispositions du traité, au plus tard au 31 mars 2017. La rémunération est déterminée sur la base d'une valeur réelle de l'actif net apporté d'un montant de l'ordre de 63830000 euros et de la valeur réelle de la société bénéficiaire, soit un montant de l'ordre de 13506,36 euros pour 2700 actions. Prime d'apport provisoire : 48747933,35 euros. Date du projet commun de scission : 30/09/2016 Date de réalisation du projet : 31/12/2016 - 23 h 59 Date du dépôt : 07/10/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

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19/10/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160205 du 19/10/2016, annonce n° 1059

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 400000100.00 EUR
Adresse : 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Oppositions : Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AREVA Projets Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 27000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour AREVA 92400 COURBEVOIE N° RCS 817439524 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 142704459,09 euros Passif : 81190525,74 euros Actif net apporté : 61513933,35 euros En rémunération de l'Actif Net Provisoire apporté et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives, il sera attribué à la date de la réalisation à la Société Apporteuse 12.766.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, créées par augmentation de capital de la Société Bénéficiaire pour un montant nominal de 12.766.000 euros assortie d'une Prime d'Apport Provisoire d'un montant de 48.747.933,35 euros. Cette Prime d'Apport Provisoire sera ajustée, si nécessaire et conformément aux dispositions du traité, au plus tard au 31 mars 2017. La rémunération est déterminée sur la base d'une valeur réelle de l'Actif Net apporté d'un montant de l'ordre de 63.830.000 euros et de la valeur réelle de la Société Bénéficiaire, soit un montant de l'ordre de 13.506,36 euros pour 2.700 actions. Prime d'Apport Provisoire: 48.747.933,35 ' La date du projet commun de scission : 30/9/2016 La date de réalisation du projet : 31/12/2016 - 23 h 59 Date du projet : 30/09/2016 Date du dépôt : 07/10/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

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25/10/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160209 du 25/10/2016, annonce n° 1165

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP

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13/07/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160137 du 13/07/2016, annonce n° 1697

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 25 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 25 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 25 Septembre 2013 Président : FONTANA Bernard modification le 08 Juillet 2016

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10/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170076 du 10/08/2017, annonce n° 9644

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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28/05/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170101 du 28/05/2017, annonce n° 1416

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 400000100.00 EUR
Adresse : 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION Laboratoire d'Etalons d'Activité Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 9000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 538613613 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Aux termes de ce projet, la société AREVA NP ferait apport à la société LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE de sa branche complète et autonome d'activité « LEA » qui a pour principale activité la fabrication et la commercialisation de sources radioactives étalons pour des applications civiles, la réalisation de prestations d'étalonnage d'activimètres d'installation ou de remplacement de sources, ainsi :jue la fabrication de crayons sources de démarrage des réacteurs nucléaires. Les conditions de l'apport partiel d'actifs ont été établies sur la base du bilan d'apport de l'activité :< T,F.A » estimé au 30 juin 2017 correspondant à une projection réalisée à partir des comptes annuels d'AREVA NP et de LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE clos au 31 décembre 2016. S'agissant le sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et passif liés à la branche d'activité seraient transférés pour leur valeur nette comptable. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif estimé : 6.332.982 euros Passif estimé : 6.330.685 euros Actif net apporté estimé : 2.297 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport partiel d'actifs, LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE augmentera son capital en émettant 10.000 actions ordinaires pour les attribuer à AREVA NP. L'actif net comptable apporté par AREVA NP étant insuffisant pour permettre la libération du capital résultant de cette augmentation de capital, LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE procédera préalablement à une réduction de son capital, non motivée par des pertes, afin de réduire la valeur nominale de ses actions de 10 euros à 0,01 euro. Cette opération aura pour contrepartie la constatation, chez LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE, d'une prime d'émission de 108.891 euros, qui sera inscrite au passif du bilan de LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE. La réduction de capital précitée constitue une condition suspensive à la réalisation définitive de l'apport. Montant de la prime d'apport provisoire : 2.197 euros. L'apport prendrait effet au 30 juin 2017. Le montant de l'actif net apporté définitif résultant de la détermination de la valeur nette comptable définitive des actifs apportés et des passifs pris en charge à la date d'effet sera déterminé sur le fondement d'un arrêté comptable établi au 30 juin 2017. Dans le cas où le montant de l'actif net apporté définitif à la date d'effet serait inférieur au montant de l'actif net apporté estimé, la différence ferait l'objet d'un versement en numéraire d'un égal montant au profit de la société bénéficiaire. Dans le cas inverse, où le montant de l'actif net apporté définitif à la date d'effet serait supérieur au montant de l'actif net apporté estimé, la différence viendrait augmenter à due concurrence le montant de la prime d'apport provisoire. La somme de la prime d'apport provisoire et de ladite différence constituerait la prime d'apport définitive. Date du projet : 22/05/2017 Date du dépôt : 22/05/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

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10/10/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170194 du 10/10/2017, annonce n° 874

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 400000100.00 EUR
Adresse : 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS NEW NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 379041395 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Désignation de la branche complète et autonome d'activité : Aux termes de ce projet, la société AREVA NP entend apporter à la société NEW NP l'ensemble des éléments d'actifs et de passifs qu'il détient principalement constituée des six unités opérationnelles (dites « Business Units ») suivantes : Grands Projets, Combustible, Base installée, Fabrications de Composants, Direction Technique et Ingénierie, Contrôle Commande, à l'exclusion des éléments exclus de l'apport identifiés dans le projet de traité d'apport partiel d'actifs (tels que notamment l'ensemble des éléments d'actifs et de passifs relatifs au projet de construction de la centrale nucléaire d'OIkiluoto 3 en Finlande et certains contrats portant sur des pièces forgées à l'usine du Creusot). Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : L'évaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité apportée a été faite à la valeur réelle estimée au 31 décembre 2017, établie selon une projection réalisée sur la base (i) des comptes sociaux d'AREVA NP pour l'exercice clos au 31 décembre 2016 audités et certifiés par les commissaires aux comptes d'AREVA NP, et (ii) du bilan et du compte de résultat au 30 juin 2017 d'AREVA NP, soit : un actif apporté estimé à 10.707.950.510,17 euros ; un passif pris en charge estimé à 8.815.950.510,17 euros ; et un actif net apporté provisoire après décotes de 1.377.000.000 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité d'apport partiel d'actif, il sera attribué à AREVA NP 86.053.619 actions nouvelles émises d'une valeur nominale de 5,40 euros. Montant prévu de la prime d'apport provisoire : 912.310.457,40 euros L'apport prendra effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2017. Le montant de l'actif net apporté définitif résultant de la détermination de la valeur réelle définitive des actifs apportés et des passifs pris en charge à la date d'effet sera déterminé sur le fondement d'un bilan définitif d'apport au 31 décembre 2017. Dans le cas où lemontant de l'actif net apporté définitif à la date d'effet serait inférieur au montant de l'actif net apporté estimé, la différence ferait l'objet d'un versement en numéraire d'un égal montant au profit de NEW NP. Dans le cas inverse, où le montant de l'actif net apporté définitif à la date d'effet serait supérieur au montant de l'actif net apporté estimé, la différence viendrait augmenter à dûe concurrence le montant de la prime d'apport provisoire. La somme de la prime d'apport provisoire et de ladite différence constituerait la prime d'apport définitive. Date du projet : 29/09/2017 Date du dépôt : 04/10/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

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23/03/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180058 du 23/03/2018, annonce n° 3430

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans le domaine de l'énergie et dans les domaines de l'industrie nucléaire et de l'industrie des énergies Renouvelables.
Adresse : 1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/03/2018
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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16/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180010 du 16/01/2018, annonce n° 812

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 25 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 25 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 25 Septembre 2013 ; Président : SOULIE Philippe en fonction le 12 Janvier 2018

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12/02/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190030 du 12/02/2019, annonce n° 3105

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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08/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190194 du 08/10/2019, annonce n° 7016

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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30/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200146 du 30/07/2020, annonce n° 2443

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans le domaine de l'énergie et dans les domaines de l'industrie nucléaire et de l'industrie des énergies renouvelables.
Administration : Président : BRAIDY Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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31/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200147 du 31/07/2020, annonce n° 8777

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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05/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210216 du 05/11/2021, annonce n° 5058

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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25/06/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210123 du 25/06/2021, annonce n° 2844

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : sans activité.
Adresse : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/06/2021
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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13/08/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210157 du 13/08/2021, annonce n° 1800

N° RCS : 428 764 500 RCS Grenoble
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : métallurgie des autres métaux non ferreux.
Adresse : 1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/06/2021
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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21/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220119 du 21/06/2022, annonce n° 8902

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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07/07/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230130 du 07/07/2023, annonce n° 7971

N° RCS : 428 764 500 RCS Nanterre
Dénomination : AREVA NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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