ARFOS Active

16/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140040 du 16/07/2014, annonce n° 2461

N° RCS : 400 360 988 RCS Caen
Dénomination : PRODEV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 Avenue de Garbsen 14200 Hérouville-Saint-Clair
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

09/05/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140089 du 09/05/2014, annonce n° 113

N° RCS : 400 360 988 RCS Caen
Dénomination : PRODEV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 47000 EUR
Adresse : 16 avenue de Garbsen 14200 Hérouville-Saint-Clair
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CAEN du 16 Avril 2014, la société PRODEV, Société par Actions Simplifiée au capital de 47 000 euros, dont le siège social est 16 Avenue de Garbsen 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR, immatriculée sous le numéro 400 360 988 au Registre du commerce et des sociétés de CAEN, et la société ERCAH, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 30.000 euros, dont le siège social est 16 Avenue de Garbsen 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR, immatriculée sous le numéro 477 508 485 au Registre du commerce et des sociétés de CAEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ERCAH par la société PRODEV. La société ERCAH ferait apport à la société PRODEV de la totalité de son actif, soit 680 604,83 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 17 903,60 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 662 701,23 euros. La société PRODEV, détenant la totalité des parts de la société ERCAH composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 169 482 euros. En rémunération de l'apport net, 1 803 actions nouvelles de 94 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion s'élèverait globalement à 493 219,23 euros. Toutefois, la société absorbante trouvant dans les biens transmis par la société absorbée 100 % de ses propres actions, annulera lesdites actions et réduira en conséquence sa prime de fusion de 533 000 euros ainsi qu'il suit : Capital après fusion 216 482,00 euros Réduction de la valeur nominale des 500 titres de la société PRODEV. 47 000,00 euros Capital social final 169 482,00 euros Valeur comptable des 500 titres de la société PRODEV 580 000,00 euros Valeur nominale des 500 titres de la société PRODEV -47 000,00 euros Réduction de la Prime de fusion 533 000,00 euros Prime de fusion 493 219,23 euros Réduction de la prime de fusion - 533 000,00 euros Report à nouveau débiteur - 39 781,23 euros Suite à la réduction de capital par annulation des 500 actions de 94 Euros, soit 47.000 Euros, il convient de déduire des 533.000 Euros, la prime de fusion de 493 219,23 Euros, ce qui nous donne un report à nouveau de -39.780,77 Euros. Ce report à nouveau pourra être imputé sur celui figurant au passif du bilan de l'absorbante pour un montant de 44.354,32 Euros ramenant celui-ci à 4.573,55 Euros. Il sera ensuite prélevé sur cette somme 518 Euros afin d'augmenter le capital social et le porter à 170 000 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 803 actions de la société PRODEV pour 300 parts sociales de la société ERCAH. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom des deux sociétés le 23 avril 2014.

Voir le contenu de l'annonce légale

17/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20140135 du 17/07/2014, annonce n° 337

N° RCS : 400 360 988 RCS Caen
Dénomination : PRODEV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LEYGNAT Patrice Commissaire aux comptes titulaire : SOCCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : RETAUX Sébastien

Voir le contenu de l'annonce légale

29/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150068 du 29/07/2015, annonce n° 1827

N° RCS : 400 360 988 RCS Caen
Dénomination : PRODEV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 Avenue de Garbsen 14200 Hérouville-Saint-Clair
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

01/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160075 du 01/08/2016, annonce n° 987

N° RCS : 400 360 988 RCS Caen
Dénomination : PRODEV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 Avenue de Garbsen 14200 Hérouville-Saint-Clair
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

04/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170071 du 04/08/2017, annonce n° 728

N° RCS : 400 360 988 RCS Caen
Dénomination : PRODEV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 Avenue de Garbsen 14200 Hérouville-Saint-Clair
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

31/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180138 du 31/07/2018, annonce n° 2654

N° RCS : 400 360 988 RCS Caen
Dénomination : PRODEV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 avenue de Garbsen 14200 Hérouville-Saint-Clair
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

30/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190145 du 30/07/2019, annonce n° 2467

N° RCS : 400 360 988 RCS Caen
Dénomination : PRODEV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 Avenue de Garbsen 14200 Hérouville-Saint-Clair
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

20/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200204 du 20/10/2020, annonce n° 1491

N° RCS : 400 360 988 RCS Caen
Dénomination : PRODEV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 Avenue de Garbsen 14200 Hérouville-Saint-Clair
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

04/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210150 du 04/08/2021, annonce n° 1949

N° RCS : 400 360 988 RCS Caen
Dénomination : PRODEV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 Avenue de Garbsen 14200 Hérouville-Saint-Clair
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

26/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220143 du 26/07/2022, annonce n° 1509

N° RCS : 400 360 988 RCS Caen
Dénomination : PRODEV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 Avenue de Garbsen 14200 Hérouville-Saint-Clair
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

18/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220202 du 18/10/2022, annonce n° 551

N° RCS : 400 360 988 RCS Caen
Dénomination : ARFOS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Formation professionnelle, audit, conseil, bilan de compétences réalisation d'actions de formation et de conseil pour les élus locaux dans les domaines juridiques, réglementaires, financiers, organisationnels, de développement local et de gestion des ressources humaines.
Administration : Président : LEYGNAT Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : LECOMTE Olivier ; Commissaire aux comptes suppléant : EXAFYS

Voir le contenu de l'annonce légale

15/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220221 du 15/11/2022, annonce n° 441

N° RCS : 400 360 988 RCS Caen
Dénomination : ARFOS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Formation professionnelle, audit, conseil, bilan de compétences réalisation d'actions de formation et de conseil pour les élus locaux dans les domaines juridiques, réglementaires, financiers, organisationnels, de développement local et de gestion des ressources humaines, évaluation de la qualité des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (Essms)

Voir le contenu de l'annonce légale

11/07/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20230132 du 11/07/2023, annonce n° 1348

N° RCS : 400 360 988 RCS Caen
Dénomination : ARFOS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 Avenue de Garbsen 14200 Hérouville-Saint-Clair
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

Voir le contenu de l'annonce légale