02/11/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20210214 du 02/11/2021, annonce n° 3035N° RCS : 450 775 945 RCS Pau
Dénomination : ARIAL INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 201400.00 EUR
Adresse : 315 Rue du Valentin Zone Artisanale du Pont Long 64121 Serres-Castet
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Serres-Castet (64121) du 26 octobre 2021, la société ETS BIASON, société par actions simplifiée au capital de 243 500 €, dont le siège social est à Serres-Castet (64121) Zone d’activités du Pont Long II rue du Valentin, immatriculée sous le n° 330 335 571 RCS Pau et la société ARIAL INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 201 400 €, dont le siège social est à Serres-Castet (64121) Z.A. du Pont Long II 315, rue du Valentin, immatriculée sous le n° 450 775 945 RCS Pau, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société ARIAL INDUSTRIE (société absorbée) par la société ETS BIASON (société absorbante) à laquelle la société ARIAL INDUSRIE apporterait, à titre de fusion, l'universalité de son patrimoine actif et passif. Sur la base des valeurs nettes comptables figurant au bilan du 30 juin 2021 de la société absorbée, l’actif et le passif dont la transmission à la société ETS BIASON est prévue s’élèvent à : Actif : 7 227 540 €. Passif : 5 884 739 €. Faisant ressortir un actif net de : 1 342 801 €. En rémunération et représentation de l’apport fusion effectué par la société ARIAL INDUSTRIE, le capital social de la société ETS BIASON sera augmenté de la somme de cent quarante-six mille cent euros (146 100 €) pour être porté de deux cent quarante-trois mille cinq cents euros (243 500 €) à trois cent quatre-vingt-neuf mille six cents euros (389 600 €) par création de trois cents (300) actions nouvelles de quatre cent quatre-vingt-sept euros (487 €) de valeur nominale, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d’échange, suivante : 1 action nouvelle de la société ETS BIASON, société absorbante, pour 11,40 actions de la société ARIAL INDUSTRIE. La société absorbante détenant 380 actions de la société absorbée, au titre desquelles elle a vocation à recevoir une rémunération dans le cadre de l’apport fusion, représentée par ses propres actions et conformément aux dispositions de l’article L 236-3 du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la société absorbée détenues par la société absorbante. La différence entre le montant de la quote-part d’actif net transféré par la société absorbée correspondant aux actions de la société absorbée non détenues par la société absorbante, soit un million deux cent huit mille cinq cent vingt-et-un euros (1 208 521 €) et le montant nominal de l’augmentation de capital de la société absorbante, soit cent quarante-six mille cent euros (146 100 €), constitue une prime de fusion d’un montant de un million soixante-deux mille quatre cent vingt-et-un euros (1 062 421 €) qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la société absorbante. L’annulation des trois cent quatre-vingts (380) actions de la société ARIAL INDUSTRIE dans les comptes de la société ETS BIASON dégagera un mali égal à leur valeur nette comptable, soit trois mille huit cents euros (3 800 €). Après prise en compte du boni de fusion correspondant aux titres détenus par la société ETS BIASON dans la société ARIAL INDUSTRIE de cent trente-quatre mille deux cent quatre-vingts euros et 1060 cts (134 280,1060 €) et du mali de trois mille huit cents euros (3 800 €), la présente fusion se traduira par la constatation d’un boni de fusion de cent trente mille quatre cent quatre-vingts euros et 1060 cts (130 480,1060 €), lequel sera comptabilisé en produit dans le résultat financier de la société absorbante à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la société absorbée depuis la souscription et non distribués, et dans les capitaux propres, pour le montant résiduel. L'opération prendra effet rétroactivement au 1er juillet 2021, les opérations effectuées par la société ARIAL INDUSTRIE depuis cette date jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société ETS BIASON. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par chacune des assemblées générales extraordinaires des deux sociétés fusionnantes. La société ARIAL INDUSTRIE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt le 27 octobre 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de Pau : - pour la société ETS BIASON selon récépissé délivré le 29 octobre 2021 sous le n° de dépôt 2021/5393. - pour la société ARIAL INDUSTRIE selon récépissé délivré le 29 octobre 2021 sous le n° de dépôt 2021/5394. Pour avis. Pour la société ARIAL INDUSTRIE, le Président HIBIKIDEV représentée par Monsieur Christian BIASON. Pour la s ociété ETS BIASON, le Président HIBIKIDEV représentée par Monsieur Christian BIASON.
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