ARIS Active

02/03/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180043 du 02/03/2018, annonce n° 2139

N° RCS : 331 587 212 RCS Perpignan
Nom : ARIS
Prénom : Yves, Michel, Mathias
Adresse : chemin du Mas Vezian 66680 Canohes
Famille : Extrait de jugement
Date : 31/01/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
Dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole sise à Chemin du Mas Vezian, 66680 Canohes ; le conciliateur a été nommé dans cette affaire et la suspension provisoire des poursuites prononcées pendant un délai de deux mois à compter de la présente décision ; conciliateur : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; RG : 17/04365

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08/12/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190236 du 08/12/2019, annonce n° 3205

N° RCS : 331 587 212 RCS PERPIGNAN
Nom : ARIS
Prénom : Yves Michel Mathias
Activité : exploitant agricole, culture de fruits à pépins et à noyau
Adresse : Mas Vézian - Canohes 66350 Toulouges
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 14/11/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 Octobre 2019. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine Raymond, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraitre au BODACC. Article R 621-8 du Code de Commerce. RG n° 19/3517

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04/12/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200236 du 04/12/2020, annonce n° 2843

N° RCS : 331 587 212 RCS Perpignan
Nom : ARIS
Prénom : Yves, Michel, Mathias
Activité : culture de fruits à pépins et à noyaux
Adresse : Mas Vezian-Canohes 66350 Toulouges
Famille : Avis de dépôt
Date : 18/11/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 2019/3517

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02/04/2021

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210065 du 02/04/2021, annonce n° 2646

N° RCS : 331 587 212 RCS Perpignan
Nom : ARIS
Prénom : Yves, Michel, Mathias
Activité : exploitant agricole, culture de fruits à pépins et à noyau
Adresse : Mas Vézian, Canohes 66350 Toulouges
Famille : Jugement prononçant
Date : 11/03/2021
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan (Art. R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 19/03517

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