Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication :
Bodacc A n° 20240202 du 17/10/2024, annonce n°128
N° RCS :
443 687 470 RCS Foix
Dénomination :
ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
3 Route De Foix 09100 Pamiers
Commentaires :
ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES SARL au capital de 50.000 euros Siège social : 3 Route de Foix 09100 PAMIERS RCS FOIX 443 687 470 LE MENU DIRECT SARL au capital de 7.622,45 euros Siège social : 6 Route de Saint-Amadou 09700 LA BASTIDE-DE-LORDAT RCS FOIX 423 929 272 AVIS D’UN PROJET DE FUSION 1. La société ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES et la société LE MENU DIRECT, sus-désignées, ont établi le 14 octobre 2024, par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société LE MENU DIRECT ferait apport à titre de fusion-absorption à la société ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société LE MENU DIRECT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société LE MENU DIRECT devant être dévolue à la société ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société LE MENU DIRECT et de la société ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de la société LE MENU DIRECT et de la société ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES. 4. Les sociétés participant à la fusion à l’envers étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2023 conformément à la réglementation comptable fixée par les articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2019-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2019. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 223.637 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 44.123 euros, soit un actif net apporté égal à 179.514 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 19,9345 parts sociales de la société ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES pour 1 part sociale de la société LE MENU DIRECT. 5. En rémunération et représentation de l’apport-fusion effectué par la société LE MENU DIRECT, la société ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 99.670 euros, par création de 9.967 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d’échange. La différence entre le montant de l’actif net apporté par la société LE MENU DIRECT et le montant de l’augmentation de capital, égale à 79.844 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres parts sociales, la société ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES procèdera, immédiatement après l’augmentation de capital, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. Il n’existe aucune différence entre la valeur d’apport et la valeur nominale des parts sociales. Aucune somme ne s’imputera sur la prime de fusion dont le montant restera fixé à la somme de 99.670 euros. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par l’Assemblée Générale de la société LE MENU DIRECT. - Approbation de la fusion par l’Assemblée Générale de la société ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation définitive des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l’approbation de la fusion, avec effet au 01 janvier 2024. La société LE MENU DIRECT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société LE MENU DIRECT, à la date de la réalisation définitive. 8. Conformément à l’article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Foix au nom de la société LE MENU DIRECT et de la société ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES le 14 octobre 2024. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Gérant de la société ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES. Le Gérant de la société LE MENU DIRECT.
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