ARMOR SEMENCES Active

07/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20090193 du 07/10/2009, annonce n° 333

N° RCS : 432 567 568 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : ARMOR SEMENCES
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant associé : ADAM Marie Claire né(e) SUIGNARD

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20/04/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20170077 du 20/04/2017, annonce n° 528

N° RCS : 432 567 568 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : ARMOR SEMENCES
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Capital : 8000 EUR
Adresse : 5 Kerantour 22740 Pleudaniel
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE Galéna Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siège social : 5, Kerantour 22740 PLEUDANIEL 512 946 864 RCS SAINT-BRIEUC ET ARMOR SEMENCES Société civile d'exploitation agricole au capital de 8 000 euros Siège social : 5, Kerantour 22740 PLEUDANIEL 432 567 568 RCS SAINT-BRIEUC AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PLEUDANIEL (22) du 10/04/2017, La société Galéna et la société ARMOR SEMENCES ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société Galéna par la société ARMOR SEMENCES. La société Galéna ferait apport à la société ARMOR SEMENCES de la totalité de son actif, soit 501 257 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 119 559 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 381 698 euros. En rémunération de cet apport net, 888 parts sociales nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ARMOR SEMENCES à titre d'augmentation de son capital social de 8 880 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 372 818 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société Galéna pour 0,042 part sociale de la société ARMOR SEMENCES. Toutefois, parmi les biens transmis par la société Galéna figurent 799 parts sociales de la société ARMOR SEMENCES que celle-ci ne peut conserver. La société ARMOR SEMENCES annulera en conséquence ces parts sociales par voie de réduction du capital social d'une somme de 7 990 euros, correspondant à la valeur nominale des parts sociales annulées, le capital social de la société ARMOR SEMENCES s'élevant ainsi en définitive à un montant de 8 890 euros. La différence entre la valeur d'apport des 799 parts sociales de la société ARMOR SEMENCES, antérieurement propriété de la société Galéna, soit la somme de 250 000 euros, et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation des 799 parts sociales, soit la somme de 7 990 euros, différence par conséquent égale à 242 010 euros, s'imputera à due concurrence sur la prime de fusion qui sera ainsi ramenée à 130 808 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT BRIEUC au nom des deux sociétés le 14/04/2017. Pour avis

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22/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20170118 du 22/06/2017, annonce n° 514

N° RCS : 432 567 568 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : ARMOR SEMENCES
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ADAM Marie, Claire né(e) SUIGNARD

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19/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20190244 du 19/12/2019, annonce n° 1021

N° RCS : 432 567 568 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : ARMOR SEMENCES
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUIZI Mehdi

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