Source INSEE mises à jour le 11/09/2025
ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SIREN : 483 435 418Identité de la société ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est une société Autre société civile professionnelle située à 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE 8 RUE DU PRIEURE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques (69.10Z) depuis 28/07/2005. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
8, RUE DU PRIEURE - 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE, France
Activité principale
Activités juridiques (69.10Z)
Date de création
28/07/2005
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
8, RUE DU PRIEURE - 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE, France
Activité principale
Activités juridiques (69.10Z)
Date de création
28/07/2005
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Forme juridiqueAutre société civile professionnelle
SIREN
483 435 418
SIRET (siège)
483 435 418 00015
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR96483435418
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Activité principaleActivités juridiques
Code NAF ou APE
69.10Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités juridiques et comptables
Secteur d’activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
1 établissement de la société ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Siège social et établissement principal8, RUE DU PRIEURE - 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE, France
SIRET
483 435 418 00015
Date de création
28/07/2005
Les questions fréquentes posées sur ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Quel est le numéro SIRET de ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ?
Le numéro SIRET de ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est 483 435 418 00015
Quel est le code NAF de ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ?
Le code NAF de ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est 69.10Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est FR96483435418