Source INSEE mises à jour le 11/09/2025

ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN : 483 435 418

Identité de la société ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est une société Autre société civile professionnelle située à 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE 8 RUE DU PRIEURE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques (69.10Z) depuis 28/07/2005. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
8, RUE DU PRIEURE - 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE, France

Activité principale
Activités juridiques (69.10Z)

Date de création
28/07/2005

Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Forme juridique
Autre société civile professionnelle
SIREN
483 435 418 copier copié
SIRET (siège)
483 435 418 00015 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR96483435418
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Activité principale
Activités juridiques
Code NAF ou APE
69.10Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités juridiques et comptables
Secteur d’activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques

1 établissement de la société ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Siège social et établissement principal
Adresse
8, RUE DU PRIEURE - 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE, France
SIRET
483 435 418 00015
Date de création
28/07/2005

Les annonces légales et BODACC concernant la société ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

2011

Les questions fréquentes posées sur ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Le numéro SIRET de ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est 483 435 418 00015
Le code NAF de ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est 69.10Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est FR96483435418