ARSEME Active

31/12/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20140251 du 31/12/2014, annonce n° 43

N° RCS : 805 097 961 RCS Foix
Dénomination : ARSEME
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : PUJOL Bernard nom d'usage : PUJOL. Administrateur : PUJOL Bernard nom d'usage : PUJOL. Administrateur : Exploitation agricole ARL EARL L'AVOCAT VIEIL représenté(e) par MISTOU Jean-Louis nom d'usage : MISTOU. Administrateur : MONTIEL Pierre Marie-Noël nom d'usage : MONTIEL. Administrateur : SOTTANA Jérôme nom d'usage : SOTTANA. Administrateur : Sté civile d'exploitation agricole SCEA DE MAZERETTES représenté(e) par FALCOU Max René nom d'usage : FALCOU. Administrateur : Gaec GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINTE MARIE représenté(e) par MANERA Christophe Erick nom d'usage : MANERA. Administrateur : CALLEJA Philippe Mathieu nom d'usage : CALLEJA. Administrateur : RUFFAT Philippe nom d'usage : RUFFAT. Administrateur : SAVOLDELLI José Jean Pierre nom d'usage : SAVOLDELLI. Administrateur : L'HOTE Pierre-Jean Henri Louis nom d'usage : L'HOTE. Commissaire aux comptes titulaire : Société à responsabilité limitée SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE. Commissaire aux comptes suppléant : VIAULE Laurent nom d'usage : VIAULE.
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : 6 rue du Moulin 09700 Saverdun
Établissement(s) :
Activité : Production de différentes formes d'énergie, (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 09/09/2004

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16/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20160134 du 16/12/2016, annonce n° 198

N° RCS : 805 097 961 RCS Foix
Dénomination : ARSEME
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 6 rue du Moulin 09700 Saverdun
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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16/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20170095 du 16/09/2017, annonce n° 477

N° RCS : 805 097 961 RCS Foix
Dénomination : ARSEME
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 6 rue du Moulin 09700 Saverdun
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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06/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20170192 du 06/10/2017, annonce n° 256

N° RCS : 805 097 961 RCS Foix
Dénomination : ARSEME
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SAVOLDELLI José Jean Pierre nom d'usage : SAVOLDELLI n'est plus administrateur. ROVIRA COLL Laurent nom d'usage : ROVIRA devient administrateur

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28/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20180122 du 28/06/2018, annonce n° 168

N° RCS : 805 097 961 RCS Foix
Dénomination : ARSEME
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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01/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20190147 du 01/08/2019, annonce n° 479

N° RCS : 805 097 961 RCS Foix
Dénomination : ARSEME
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone industrielle Les pignes lot 28 Navasol Eco Centre d'Affaires 09270 Mazères
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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31/05/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20200104 du 31/05/2020, annonce n° 531

N° RCS : 805 097 961 RCS Foix
Dénomination : ARSEME
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone industrielle Les pignes lot 28 Navasol Eco Centre d'Affaires 09270 Mazères
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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22/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200206 du 22/10/2020, annonce n° 218

N° RCS : 805 097 961 RCS Foix
Dénomination : ARSEME
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur EARL DE MAZERETTES Exploitation agricole ARL. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur EARL DE MAZERETTES Exploitation agricole ARL : FALCOU Max René nom d'usage : FALCOU n'est plus représentant permanent; FALCOU Julien nom d'usage : FALCOU devient représentant permanent

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15/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20200201 du 15/10/2020, annonce n° 383

N° RCS : 805 097 961 RCS Foix
Dénomination : ARSEME
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone industrielle Les pignes lot 28 Navasol Eco Centre d'Affaires 09270 Mazères
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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19/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 315

N° RCS : 805 097 961 RCS Foix
Dénomination : ARSEME
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone industrielle Les pignes lot 28 Navasol Eco Centre d'Affaires 09270 Mazères
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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19/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 97

N° RCS : 805 097 961 RCS Foix
Dénomination : ARSEME
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Exploitation agricole ARL EARL DE MAZERETTES n'est plus administrateur. Gaec GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINTE MARIE n'est plus administrateur. WALHEIM Franck Luc Michel nom d'usage : WALHEIM devient administrateur. Exploitation agricole ARL EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAVICCHIOLO devient administrateur représenté(e) par COLINET Claudine Nicole nom d'usage : CAVICCHIOLO. Société à responsabilité limitée SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. VIAULE Laurent nom d'usage : VIAULE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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14/10/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220200 du 14/10/2022, annonce n° 2201

N° RCS : 805 097 961 RCS Foix
Dénomination : ARSEME
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : production de différentes formes d'énergie, (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable
Adresse : zone industrielle les Pignes Lot 28 Navasol Eco Centre d'Affaires 09270 Mazères
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 22/09/2022
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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