ART & IMMOBILIER Active

02/11/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090029 du 02/11/2009, annonce n° 773

N° RCS : 477 838 676 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ART & IMMOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Agences immobilières
Adresse : 13 chemin dû Levant C/ Audit Et Conseil du Leman 01210 Ferney-Voltaire
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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15/06/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100114 du 15/06/2010, annonce n° 1535

N° RCS : 477 838 676 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ART & IMMOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Agences immobilières
Adresse : 13 chemin dû Levant C/ Audit Et Conseil du Leman 01210 Ferney-Voltaire
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Leroy pascal pour une durée de 10 ans ans.

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12/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110134 du 12/07/2011, annonce n° 84

N° RCS : 477 838 676 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ART & IMMOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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31/01/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110022 du 31/01/2011, annonce n° 489

N° RCS : 477 838 676 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ART & IMMOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Agences immobilières
Adresse : 13 Chemin du Levant C/ Audit Et Conseil du Leman 01210 Ferney-Voltaire
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/07/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110139 du 20/07/2011, annonce n° 1802

N° RCS : 477 838 676 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ART & IMMOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Agences immobilières
Adresse : 13 Chemin du Levant C/ Audit Et Conseil du Leman 01210 Ferney-Voltaire
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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