ART & TECHNIQUE DE FACADE Active

22/10/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140203 du 22/10/2014, annonce n° 147

N° RCS : 804 950 616 RCS Chartres
Dénomination : ART & Technique de façade
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : AYAD Adil
Capital : 8000 EUR
Adresse : 50 rue Chanzy 28000 Chartres
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Bardage ravalement peinture isolation
Adresse de l'établissement : 50 rue Chanzy 28000 Chartres
A dater du : 03/10/2014
Date de commencement d'activité : 15/10/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

14/09/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180175 du 14/09/2018, annonce n° 1478

N° RCS : 804 950 616 RCS Chartres
Dénomination : ART & Technique de façade
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : travaux de bâtiment
Adresse : 50 rue Chanzy 28000 Chartres
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 06/09/2018
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2017, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Voir le contenu de l'annonce légale

21/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180117 du 21/06/2018, annonce n° 1477

N° RCS : 804 950 616 RCS Chartres
Dénomination : ART & Technique de façade
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : AYAD Adil nom d'usage : AYAD n'est plus gérant. ELKARMOUT Ahmed nom d'usage : ELKARMOUT devient gérant

Voir le contenu de l'annonce légale

31/07/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200147 du 31/07/2020, annonce n° 2047

N° RCS : 804 950 616 RCS Chartres
Dénomination : ART & Technique de façade
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : travaux de bâtiment
Adresse : 50 rue Chanzy 28000 Chartres
Famille : Extrait de jugement
Date : 22/07/2020
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur AYAD Adil et Monsieur ELKARMOUT Ahmed pour une durée de 10 ans chacun et une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BOUYAHIA Mohammed, dirigeant de fait, pour une durée de 15 ans.

Voir le contenu de l'annonce légale

18/10/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200203 du 18/10/2020, annonce n° 2511

N° RCS : 804 950 616 RCS Chartres
Dénomination : ART & Technique de façade
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : travaux de bâtiment
Adresse : 50 rue Chanzy 28000 Chartres
Famille : Jugement de clôture
Date : 07/10/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

26/02/2021

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210040 du 26/02/2021, annonce n° 1979

N° RCS : 804 950 616 RCS Chartres
Dénomination : ART & Technique de façade
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : travaux de bâtiment
Adresse : 50 rue Chanzy 28000 Chartres
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 02/02/2021
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt en date du 02/02/2021 la Cour d'Appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Chartres rendu le 22/07/2020 sauf en ce qu'il a prononcé une mesure de faillite personnelle d'une durée de 15 ans à l'encontre de Monsieur Mohammed BOUYAHIA. Statuant à nouveau, prononce à l'égarde de Monsieur BOUYAHIA Mohammed une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer, ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale pour une durée de 15 ans.

Voir le contenu de l'annonce légale