ART ET CLOTURES Active

25/03/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090059 du 25/03/2009, annonce n° 940

N° RCS : 450 742 051 RCS Vienne
Dénomination : Art et Clôtures
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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12/10/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100239 du 12/10/2010, annonce n° 1562

N° RCS : 450 742 051 RCS Vienne
Dénomination : Art et Clôtures
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : commercilisation, fabrication, livraison et la pose de garde corps, de clôtures pour piscines ou propriétés
Adresse : zone d'activité commerciale des Brosses 38540 Heyrieux
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2009 désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Repr. par Me e. Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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12/08/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110237 du 12/08/2011, annonce n° 515

N° RCS : 450 742 051 RCS Vienne
Dénomination : Art et Clôtures
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : commercilisation, fabrication, livraison et la pose de garde corps, de clôtures pour piscines ou propriétés
Adresse : zone d'activité commerciale des Brosses Activitée Exerçée à : Chemin de Bucley 38540 Heyrieux 38540 Heyrieux
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne

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29/09/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110189 du 29/09/2011, annonce n° 1462

N° RCS : 450 742 051 RCS Vienne
Dénomination : Art et Clôtures
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : commercilisation, fabrication, livraison et la pose de garde corps, de clôtures pour piscines ou propriétés
Adresse : zone d'activité commerciale des Brosses Activitée Exerçée à : Chemin de Bucley 38540 Heyrieux 38540 Heyrieux
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/05/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120068 du 04/05/2012, annonce n° 1107

N° RCS : 450 742 051 RCS Vienne
Dénomination : Art et Clôtures
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : commercialisation, fabrication, livraison et pose de garde corps et clôtures pour piscines ou propriétés
Adresse : zone d'activité commerciale des Brosses Activité Exercée Chemin de Buclay 38540 Heyrieux 38540 Heyrieux
Famille : Extrait de jugement
Date : 20/03/2023
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2012, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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26/09/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130186 du 26/09/2013, annonce n° 1171

N° RCS : 450 742 051 RCS Vienne
Dénomination : Art et Clôtures
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : commercialisation, fabrication, livraison et pose de garde corps et clôtures pour piscines ou propriétés
Adresse : zone d'activité commerciale des Brosses Activité Exercée Chemin de Buclay 38540 Heyrieux 38540 Heyrieux
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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