ART ET ENTREPRISES Active

04/05/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110067 du 04/05/2011, annonce n° 2651

N° RCS : 520 939 091 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION ART ET ENTREPRISE
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 9 avenue Maurice-Berteaux 95240 Cormeilles-en-Parisis
Famille : Jugement prononçant
Date : 15/03/2023
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 02/02/2011 ; désigne en qualité de liquidateur : SCP OUIZILLE-DE KEATING, 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise ; impartit aux créanciers un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance au liquidateur ; fixe le délai de clôture de la procédure à 18 mois

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24/05/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120099 du 24/05/2012, annonce n° 1407

N° RCS : 520 939 091 RCS Pontoise
Dénomination : ART ET ENTREPRISE
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 9 avenue Maurice-Berteaux 95240 Cormeilles-en-Parisis
Famille : Avis de dépôt
Nature : Autres avis de dépôt
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

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16/01/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180010 du 16/01/2018, annonce n° 2165

N° RCS : 520 939 091 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION ART ET ENTREPRISE
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 9 avenue Maurice Berteaux 95240 Cormeilles-en-Parisis
Famille : Jugement de clôture
Date : 19/12/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l'actif ; RG n° : 11/14

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