ART ET MEUBLES DE FRANCE Active

03/12/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090050 du 03/12/2009, annonce n° 2756

N° RCS : 321 010 290 RCS Tours
Dénomination : ART ET MEUBLES DE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : fabrication et commerce de meubles.
Adresse : route de Chinon Z.I. Richelieu 37120 Richelieu
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2008 désignant administrateur SELARL MICHEL MIROITE GORINS mission conduite par Maître Franck MICHEL, 6 bis rue de la Barre, 37000 Tours, avec les pouvoirs : d'assister la société dans tous les actes de gestion mandataire judiciaire Maître Nadine BREION, 26 rue Jules Favre, 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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15/09/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100179 du 15/09/2010, annonce n° 1496

N° RCS : 321 010 290 RCS Tours
Dénomination : ART ET MEUBLES DE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : fabrication et commerce de meubles.
Adresse : route de Chinon Z.I. Richelieu 37120 Richelieu
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/11/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100049 du 03/11/2010, annonce n° 2327

N° RCS : 321 010 290 RCS Tours
Dénomination : ART ET MEUBLES DE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : fabrication et commerce de meubles.
Adresse : route de Chinon Z.I. Richelieu 37120 Richelieu
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan neuf (9) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours.

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27/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110209 du 27/10/2011, annonce n° 606

N° RCS : 321 010 290 RCS Tours
Dénomination : ART ET MEUBLES DE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président de la société partant : Mahmood, Salman, nomination du Président de la société : Mehmood, Adnan

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18/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110035 du 18/02/2011, annonce n° 559

N° RCS : 321 010 290 RCS Tours
Dénomination : ART ET MEUBLES DE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : fabrication et commerce de meubles.
Administration : Président de la société : MAHMOOD Salman Commissaire aux comptes titulaire : STREGO Commissaire aux comptes suppléant : PELLAULT Francis

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22/11/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110225 du 22/11/2011, annonce n° 1421

N° RCS : 321 010 290 RCS Tours
Dénomination : ART ET MEUBLES DE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication et commerce de meubles.
Adresse : route de Chinon Zi Richelieu 37120 Richelieu
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23-08-2011, désignant liquidateur Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Poursuite d'activité autorisée jusqu'au 25/01/2012

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13/08/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130155 du 13/08/2013, annonce n° 1445

N° RCS : 321 010 290 RCS Tours
Dénomination : ART ET MEUBLES DE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication et commerce de meubles.
Adresse : route de Chinon Zi Richelieu 37120 Richelieu
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/10/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130204 du 22/10/2013, annonce n° 1730

N° RCS : 321 010 290 RCS Tours
Dénomination : ART ET MEUBLES DE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication et commerce de meubles.
Adresse : route de Chinon Zi Richelieu 37120 Richelieu
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/10/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130204 du 22/10/2013, annonce n° 1738

N° RCS : 321 010 290 RCS Tours
Dénomination : ART ET MEUBLES DE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication et commerce de meubles.
Adresse : route de Chinon Zi Richelieu 37120 Richelieu
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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08/03/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140147 du 08/03/2014, annonce n° 1423

N° RCS : 321 010 290 RCS Tours
Dénomination : ART ET MEUBLES DE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication et commerce de meubles.
Adresse : route de Chinon Zi Richelieu 37120 Richelieu
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours (37000) - 2 place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'action agricole de Touraine a été faite le 18 juillet 2014.

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20/12/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170244 du 20/12/2017, annonce n° 1006

N° RCS : 321 010 290 RCS Tours
Dénomination : ART ET MEUBLES DE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication et commerce de meubles.
Adresse : route de Chinon ZI Richelieu 37120 Richelieu
Famille : Jugement de clôture
Date : 28/11/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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