ART ET PROJETS - LE SPOT Active

29/05/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110105 du 29/05/2011, annonce n° 1909

N° RCS : 429 364 953 RCS Rouen
Dénomination : ASSOCIATION ARTS ET PROJETS-LE SPOT
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 8 rue de la République 76000 Rouen
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen

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01/06/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120004 du 01/06/2012, annonce n° 1995

N° RCS : 429 364 953 RCS Rouen
Dénomination : ASSOCIATION ARTS ET PROJETS - LE SPOT
Forme Juridique : Association
Activité : gestion d'un centre d'art européen
Adresse : 1 rue Michelet 76600 Le Havre
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

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18/03/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120055 du 18/03/2012, annonce n° 1958

N° RCS : 429 364 953 RCS Rouen
Dénomination : ASSOCIATION ARTS ET PROJETS-LE SPOT
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 1 rue Michelet 76600 Le Havre
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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