ART FACADES BATIMENT Active

24/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130070 du 24/09/2013, annonce n° 11082

N° RCS : 523 055 317 RCS Pontoise
Dénomination : ART FACADES BATIMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 boulevard de l'Oise 95000 Cergy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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15/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140069 du 15/09/2014, annonce n° 9762

N° RCS : 523 055 317 RCS Pontoise
Dénomination : ART FACADES BATIMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 boulevard de l'Oise 95000 Cergy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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16/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150011 du 16/01/2015, annonce n° 1579

N° RCS : 523 055 317 RCS Pontoise
Dénomination : ART FACADES BATIMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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12/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150049 du 12/06/2015, annonce n° 4713

N° RCS : 523 055 317 RCS Pontoise
Dénomination : ART FACADES BATIMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 20 rue Lavoisier 95300 Pontoise
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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31/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170088 du 31/08/2017, annonce n° 6795

N° RCS : 523 055 317 RCS Pontoise
Dénomination : ART FACADES BATIMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 20 rue Lavoisier 95300 Pontoise
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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31/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170088 du 31/08/2017, annonce n° 6796

N° RCS : 523 055 317 RCS Pontoise
Dénomination : ART FACADES BATIMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 20 rue Lavoisier 95300 Pontoise
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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15/09/2021

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210180 du 15/09/2021, annonce n° 2540

N° RCS : 523 055 317 RCS Pontoise
Dénomination : ART FACADES BATIMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : travaux de maçonnerie, ravalement, rénovation et décoration de façades.
Adresse : 20 rue Lavoisier 95300 Pontoise
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 06/09/2021
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2020, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

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08/03/2022

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220047 du 08/03/2022, annonce n° 3204

N° RCS : 523 055 317 RCS Pontoise
Dénomination : ART FACADES BATIMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : travaux de maçonnerie, ravalement, rénovation et décoration de façades.
Adresse : 20 rue Lavoisier 95300 Pontoise
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 01/02/2022
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 1 février 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 septembre 2021., sauf en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements au 06/03/2020 et statuant à nouveau ouvre une procédure de redressement judiciaire, ouvre une période d'observation de trois mois, désigne la SELARL MMJ prise en la personne de Me Aymeric MANDIN 23, rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de mandataire judiciaire.Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc de l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles.Renvoie l'affaire au Tribunal de commerce de Pontoise afin de suivi du déroulement du redressement judiciaire.

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26/04/2022

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220081 du 26/04/2022, annonce n° 3328

N° RCS : 523 055 317 RCS Pontoise
Dénomination : ART FACADES BATIMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : travaux de maçonnerie, ravalement, rénovation et décoration de façades.
Adresse : 20 rue Lavoisier 95300 Pontoise
Famille : Jugement prononçant
Date : 15/04/2022
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX.

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