ART INGENIERIE Active

29/10/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090209 du 29/10/2009, annonce n° 1235

N° RCS : 322 188 830 RCS Saint-Etienne
Dénomination : ART INGENIERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : exercice de la profession d'architectes par mr andré granet et patrice daudel spécialement définie comme suite : la realisatiopn de tous contrats de type industriel, collectivités publiques, export plus particulierement dans le domaine des bâtiments à usage d'activitésles missions d'urbanisme - étude conseils conceptions, surveillance et contrôle de chantiers
Adresse : 9 boulevard lt Maurice Knoblauck 42000 Saint-Etienne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2009 désignant administrateur ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 10 rue Mi-Carême, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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27/10/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100209 du 27/10/2010, annonce n° 2190

N° RCS : 322 188 830 RCS Saint-Etienne
Dénomination : ART INGENIERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : exercice de la profession d'architectes par mr andré granet et patrice daudel spécialement définie comme suite : la realisatiopn de tous contrats de type industriel, collectivités publiques, export plus particulierement dans le domaine des bâtiments à usage d'activitésles missions d'urbanisme - étude conseils conceptions, surveillance et contrôle de chantiers
Adresse : 9 boulevard lt Maurice Knoblauck 42000 Saint-Etienne
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01, et mettant fin à la mission de l'administrateur Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin.

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15/07/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100135 du 15/07/2010, annonce n° 1673

N° RCS : 322 188 830 RCS Saint-Etienne
Dénomination : ART INGENIERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : exercice de la profession d'architectes par mr andré granet et patrice daudel spécialement définie comme suite : la realisatiopn de tous contrats de type industriel, collectivités publiques, export plus particulierement dans le domaine des bâtiments à usage d'activitésles missions d'urbanisme - étude conseils conceptions, surveillance et contrôle de chantiers
Adresse : 9 boulevard lt Maurice Knoblauck 42000 Saint-Etienne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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06/08/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110111 du 06/08/2011, annonce n° 1539

N° RCS : 322 188 830 RCS Saint-Etienne
Dénomination : ART INGENIERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : exercice de la profession d'architectes par mr andré granet et patrice daudel spécialement définie comme suite : la realisatiopn de tous contrats de type industriel, collectivités publiques, export plus particulierement dans le domaine des bâtiments à usage d'activitésles missions d'urbanisme - étude conseils conceptions, surveillance et contrôle de chantiers
Adresse : 9 boulevard lt Maurice Knoblauck 42000 Saint-Etienne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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11/04/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120213 du 11/04/2012, annonce n° 1495

N° RCS : 322 188 830 RCS Saint etienne
Dénomination : ART INGENIERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : exercice de la profession d'architectes par Mr André Granet et patrice Daudel spécialement définie comme suite : la Realisatiopn de tous contrats de type industriel, collectivités publiques, export plus particulièrement dans le domaine des bâtiments à usage d'Activitésles missions d'urbanisme - étude conseils conceptions, surveillance et contrôle de chantiers.
Adresse : 9 boulevard Lt Maurice Knoblauck 42000 Saint-Etienne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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