ART JURA CONFORT Active

05/11/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080079 du 05/11/2008, annonce n° 1743

N° RCS : 432 927 374 RCS Dôle
Dénomination : ART JURA CONFORT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Administration d'entreprises
Adresse : 65 impasse des Curtils 39300 Syam
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - Bp40071 - 39002 Lons-le-Saunier Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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10/01/2008

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080177 du 10/01/2008, annonce n° 1681

N° RCS : 432 927 374 RCS Dôle
Dénomination : ART JURA CONFORT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Administration d'entreprises
Adresse : 65 impasse des Curtils 39300 Syam
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - Bp40071 - 39002 Lons-le-Saunier Cedex .

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18/09/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20090180 du 18/09/2009, annonce n° 1199

N° RCS : 432 927 374 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ART JURA CONFORT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la commercialisation et l'installation de fenêtres, portes, fermetures et tous produits accessoires.
Adresse : 65 impasse des Curtils 39300 SYAM
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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11/06/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20090215 du 11/06/2009, annonce n° 1397

N° RCS : 432 927 374 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ART JURA CONFORT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la commercialisation et l'installation de fenêtres, portes, fermetures et tous produits accessoires.
Adresse : 65 impasse des Curtils 39300 SYAM
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/07/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110069 du 04/07/2011, annonce n° 1617

N° RCS : 432 927 374 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ART JURA CONFORT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : commercialisation et l'installation de fenêtres, portes, fermetures.
Adresse : 65 impasse des Curtils 39300 Syam
Famille : Jugement de clôture
Date : 25/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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