ARTE DESIGN Active

06/06/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100108 du 06/06/2010, annonce n° 1434

N° RCS : 423 249 267 RCS Cannes
Dénomination : ARTE DESIGN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : vente mobilier d'intérieur.
Adresse : 456 avenue de Carimai le Panorama 06250 Mougins
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2010 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : gérer, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

08/04/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110150 du 08/04/2011, annonce n° 617

N° RCS : 423 249 267 RCS Cannes
Dénomination : ARTE DESIGN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : vente mobilier d'intérieur.
Adresse : 456 avenue de Carimai le Panorama 06250 Mougins
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice.

Voir le contenu de l'annonce légale

01/03/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120001 du 01/03/2012, annonce n° 1460

N° RCS : 423 249 267 RCS Cannes
Dénomination : ARTE DESIGN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : vente mobilier d'intérieur.
Adresse : 456 avenue de Carimai le Panorama 06250 Mougins
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

24/04/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130080 du 24/04/2013, annonce n° 2394

N° RCS : 423 249 267 RCS Cannes
Dénomination : ARTE DESIGN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : vente mobilier d'intérieur.
Adresse : 456 avenue de Carimai le Panorama 06250 Mougins
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2013 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

23/10/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130205 du 23/10/2013, annonce n° 1910

N° RCS : 423 249 267 RCS Cannes
Dénomination : ARTE DESIGN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : vente mobilier d'intérieur.
Adresse : 456 avenue de Carimai le Panorama 06250 Mougins
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

27/03/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140061 du 27/03/2014, annonce n° 1010

N° RCS : 423 249 267 RCS Cannes
Dénomination : ARTE DESIGN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : vente mobilier d'intérieur.
Adresse : 456 avenue de Carimai le Panorama 06250 Mougins
Famille : Jugement de clôture
Date : 11/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale