ARTE FABRICA Active

14/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160110 du 14/10/2016, annonce n° 13071

N° RCS : 451 029 730 RCS Bobigny
Dénomination : ARTE FABRICA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 231 rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2011

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14/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160110 du 14/10/2016, annonce n° 13072

N° RCS : 451 029 730 RCS Bobigny
Dénomination : ARTE FABRICA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 231 rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2012

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14/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160110 du 14/10/2016, annonce n° 13073

N° RCS : 451 029 730 RCS Bobigny
Dénomination : ARTE FABRICA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 231 rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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14/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160110 du 14/10/2016, annonce n° 13074

N° RCS : 451 029 730 RCS Bobigny
Dénomination : ARTE FABRICA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 231 rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

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15/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180086 du 15/05/2018, annonce n° 3405

N° RCS : 451 029 730 RCS Bobigny
Dénomination : ARTE FABRICA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 231 rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

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18/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180129 du 18/07/2018, annonce n° 17636

N° RCS : 451 029 730 RCS Bobigny
Dénomination : ARTE FABRICA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 231 rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

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18/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180129 du 18/07/2018, annonce n° 17637

N° RCS : 451 029 730 RCS Bobigny
Dénomination : ARTE FABRICA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 231 rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

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31/08/2021

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210169 du 31/08/2021, annonce n° 1885

N° RCS : 451 029 730 RCS Bobigny
Dénomination : ARTE FABRICA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : achat vente représentation import export de tous produits marchandises articles services.toutes prestations études conseils réalisation formation et traitement toutes natures en matière de design.
Adresse : 231 rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 20/08/2021
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2020, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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28/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220042 du 28/02/2022, annonce n° 4935

N° RCS : 451 029 730 RCS Bobigny
Dénomination : ARTE FABRICA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 231 Rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

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11/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220050 du 11/03/2022, annonce n° 3444

N° RCS : 451 029 730 RCS Bobigny
Dénomination : ARTE FABRICA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 231 Rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

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11/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220092 du 11/05/2022, annonce n° 3992

N° RCS : 451 029 730 RCS Bobigny
Dénomination : ARTE FABRICA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 231 Rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

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27/02/2022

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220041 du 27/02/2022, annonce n° 2320

N° RCS : 451 029 730 RCS Bobigny
Dénomination : ARTE FABRICA (VOIR 2022J00218)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : achat vente représentation import export de tous produits marchandises articles services.toutes prestations études conseils réalisation formation et traitement toutes natures en matière de design.
Adresse : 231 rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 17/02/2022
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 10/02/2022, annule le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 20/08/2021, statuant à nouveau, constate l'état de cessation des paiements de la société Arte Fabrica, ouvre une procédure de redressement judiciaire, ouvre une période d'observation de 6 mois, désigne Me Legras de Grancourt ès-qualité de mandataire judiciaire, et le désigne également pour procéder à l'inventaire des biens du débiteur, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10/08/2020, dit que les créanciers de la société devront déclarer leurs créances dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent arrêt, renvoie l'affaire au tribunal de commerce de Bobigny pour la désignation du juge-commissaire et la poursuite de la procédure

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02/03/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20230043 du 02/03/2023, annonce n° 2271

N° RCS : 451 029 730 RCS Bobigny
Dénomination : ARTE FABRICA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : achat vente représentation import export de tous produits marchandises articles services.toutes prestations études conseils réalisation formation et traitement toutes natures en matière de design.
Adresse : 231 rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/02/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Patrick Legras De Grandcourt 99 Rue Pierre SEMARD 93000 BOBIGNY.

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