ARTEFACT Active

17/11/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20090221 du 17/11/2009, annonce n° 1786

N° RCS : 323 913 632 RCS Rouen
Dénomination : ARTEFACT
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme
Administration : Président du Conseil d'Administration : PLANTROU Stéphane Administrateur : COULOUME Yves Administrateur : NATRIX (SARL) représenté par PLOUCHARD Philippe François Marc Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Herve Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles

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01/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20100232 du 01/12/2010, annonce n° 1397

N° RCS : 323 913 632 RCS Rouen
Dénomination : ARTEFACT
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : PLANTROU Stéphane Administrateur : COULOUME Yves Administrateur : LE BOUETTE Laurent, Michel, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles

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07/03/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20100046 du 07/03/2010, annonce n° 1393

N° RCS : 323 913 632 RCS Rouen
Dénomination : ARTEFACT
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : PLANTROU Stéphane Administrateur : COULOUME Yves Administrateur : NATRIX (SARL) représenté par PLOUCHARD Philippe, François, Marc Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles

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04/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20110171 du 04/09/2011, annonce n° 1468

N° RCS : 323 913 632 RCS Rouen
Dénomination : ARTEFACT
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : PLANTROU Stéphane Administrateur : LE BOUETTE Laurent, Michel, Pierre Administrateur : PLOUCHARD Philippe, François, Marc Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles

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10/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130131 du 10/07/2013, annonce n° 3312

N° RCS : 323 913 632 RCS Rouen
Dénomination : ARTEFACT
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme
Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : PLANTROU Stéphane Administrateur : LE BOUETTE Laurent, Michel, Pierre Administrateur : PLOUCHARD Philippe, François, Marc Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Philippe

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19/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20130051 du 19/08/2013, annonce n° 12225

N° RCS : 323 913 632 RCS Rouen
Dénomination : ARTEFACT
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme
Adresse : 67 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2012

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18/03/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140017 du 18/03/2014, annonce n° 9641

N° RCS : 323 913 632 RCS Rouen
Dénomination : ARTEFACT
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme
Adresse : 67 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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20/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150042 du 20/05/2015, annonce n° 6586

N° RCS : 323 913 632 RCS Rouen
Dénomination : ARTEFACT
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme
Adresse : 67 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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12/04/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160037 du 12/04/2016, annonce n° 8218

N° RCS : 323 913 632 RCS Rouen
Dénomination : ARTEFACT
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme
Adresse : 67 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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15/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170022 du 15/03/2017, annonce n° 4971

N° RCS : 323 913 632 RCS Rouen
Dénomination : ARTEFACT
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme
Adresse : 67 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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12/04/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180071 du 12/04/2018, annonce n° 1313

N° RCS : 323 913 632 RCS Rouen
Dénomination : ARTEFACT
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme
Capital : 120000 EUR
Adresse : 67 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE ARTEFACT société d'exercice libéral à forme anonyme au capital de 120 000 euros siège social : 67 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen 323 913 632 RCS ROUEN et NATRIX société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros siège social 67 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen 509 516 845 RCS ROUEN Avis de projet de fusion : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ROUEN du 2910312018, La société NATRIX, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 67 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 509 516 845, et la société ARTEFACT, société d'exercice libéral à forme anonyme au capital de 120 000 euros, dont le siège social est 67 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 323 913 632, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NATRIX par la société ARTEFACT. La société NATRIX ferait apport à la société ARTEFACT de la totalité de son actif, soit 657 721 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 31 579 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 626 142 euros. En rémunération de cet apport net, 1 520 actions nouvelles de 40 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ARTEFACT à titre d'augmentation de son capital social de 60 800 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 565 342 euros. La société NATRIX, absorbée, détenant 1 470 actions de la société ARTEFACT, absorbante, l'augmentation du capital résultant de la fusion, ci-dessus visée, sera suivie d'une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 1 470 actions, antérieurement détenues par la société NATRIX lesquelles seront annulées, savoir une réduction de capital de 58 800 euros. La différence entre la valeur d'apport de ces actions et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 532 600 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 19 actions de la société ARTEFACT pour 1 part de la société NATRIX. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1" octobre 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par NATRIX depuis le ler octobre 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par ARTEFACT. La société NATRIX sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce ROUEN au nom des deux sociétés le 5 avril 2018. Pour avis

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18/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180071 du 18/04/2018, annonce n° 1090

N° RCS : 323 913 632 RCS Rouen
Dénomination : ARTEFACT
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme
Adresse : 67 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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19/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180135 du 19/07/2018, annonce n° 4632

N° RCS : 323 913 632 RCS Rouen
Dénomination : ARTEFACT
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme et conseil d'administration
Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : PLANTROU Stéphane ; Administrateur : LE BOUETTE Laurent, Michel, Pierre ; Administrateur : PLOUCHARD Philippe, François, Marc ; Administrateur : FAILLER Patrick, Jean-Louis, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé ; Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Philippe

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02/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190065 du 02/04/2019, annonce n° 7251

N° RCS : 323 913 632 RCS Rouen
Dénomination : ARTEFACT
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme et conseil d'administration
Adresse : 67 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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31/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20190104 du 31/05/2019, annonce n° 3449

N° RCS : 323 913 632 RCS Rouen
Dénomination : ARTEFACT
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme et conseil d'administration
Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : PLANTROU Stéphane ; Directeur général délégué, Administrateur : LE BOUETTE Laurent, Michel, Pierre ; Directeur général délégué, Administrateur : PLOUCHARD Philippe, François, Marc ; Administrateur : FAILLER Patrick, Jean-Louis, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé ; Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Philippe

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05/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20190213 du 05/11/2019, annonce n° 2531

N° RCS : 323 913 632 RCS Rouen
Dénomination : ARTEFACT
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme et conseil d'administration
Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : PLANTROU Stéphane ; Directeur général délégué, Administrateur : LE BOUETTE Laurent, Michel, Pierre ; Directeur général délégué, Administrateur : PLOUCHARD Philippe, François, Marc ; Administrateur : FAILLER Patrick, Jean-Louis, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL D.E.C. (SAS)

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15/03/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200053 du 15/03/2020, annonce n° 2408

N° RCS : 323 913 632 RCS Rouen
Dénomination : ARTEFACT
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme et conseil d'administration
Adresse : 67 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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11/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210113 du 11/06/2021, annonce n° 7328

N° RCS : 323 913 632 RCS Rouen
Dénomination : ARTEFACT
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme et conseil d'administration
Adresse : 67 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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03/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210235 du 03/12/2021, annonce n° 1909

N° RCS : 323 913 632 RCS Rouen
Dénomination : ARTEFACT
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme et conseil d'administration
Activité : Exercice en commun par ses membres de la profession d'architecte.
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : LE BOUETTE Laurent Michel Pierre ; Directeur général délégué, Administrateur : PLOUCHARD Philippe, François, Marc ; Directeur général délégué, Administrateur : PLANTROU Stéphane ; Administrateur : FAILLER Patrick, Jean-Louis, Roger ; Administrateur : PLANTROU Romain, Pierre, Philippe ; Administrateur : EHRMAN Amélie, Fleur ; Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL D.E.C

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25/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220060 du 25/03/2022, annonce n° 2219

N° RCS : 323 913 632 RCS Rouen
Dénomination : ARTEFACT
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme et conseil d'administration
Adresse : 67 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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07/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20230089 du 07/05/2023, annonce n° 6653

N° RCS : 323 913 632 RCS Rouen
Dénomination : ARTEFACT
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme et conseil d'administration
Adresse : 67 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

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