ARTI PAYSAGE Active

15/05/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110095 du 15/05/2011, annonce n° 416

N° RCS : 532 125 770 RCS Nantes
Dénomination : BOURRUT LACOUTURE PAYSAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Co-gérant : BOURRUT LACOUTURE Emmanuel Olivier Co-gérant : PUGET Charles Philippe Michel Marie
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : 4 rue de la Ville en Bois 44100 Nantes
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité : Toutes prestations dans le domaine paysager
Adresse de l'établissement : 4 rue de la Ville en Bois 44100 Nantes
A dater du : 05/05/2011
Date de commencement d'activité : 11/04/2011

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12/10/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110198 du 12/10/2011, annonce n° 820

N° RCS : 532 125 770 RCS Nantes
Dénomination : SARL BOURRUT LACOUTURE PAYSAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Co-gérant : BOURRUT LACOUTURE Emmanuel Olivier Co-gérant : PUGET Charles Philippe Michel Marie
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : 4 rue de la Ville en Bois 44100 Nantes
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 90.000,00 EUR
Activité : Toutes prestations dans le domaine paysager, l'aménagement, la conception, la création, la décoration, l'entretien de jardins.
Adresse de l'établissement : 1 le Petit Loret 44700 Orvault
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : BOURRUT LACOUTURE
Prénom : Emmanuel
A dater du : 05/05/2011
Date de commencement d'activité : 11/04/2011
Publication légale : informateur judiciaire du 01/07/2011
Oppositions : CABINET MARCE 11 RUE DU CHEMIN ROUGE EXALIS BAT B 44000 NANTES
Commentaires : Inscription complémentaire suite à achat d'un fond précédemment exploité 4 rue de la ville en bois 44100 nantes.

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21/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20130076 du 21/10/2013, annonce n° 4584

N° RCS : 532 125 770 RCS Nantes
Dénomination : SARL BOURRUT LACOUTURE PAYSAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 4 rue de la Ville en Bois 44100 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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10/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140085 du 10/11/2014, annonce n° 5817

N° RCS : 532 125 770 RCS Nantes
Dénomination : SARL BOURRUT LACOUTURE PAYSAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 4 rue de la Ville en Bois 44100 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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21/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150062 du 21/07/2015, annonce n° 1296

N° RCS : 532 125 770 RCS Nantes
Dénomination : SARL BOURRUT LACOUTURE PAYSAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 4 rue de la Ville en Bois 44100 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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09/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160064 du 09/07/2016, annonce n° 6934

N° RCS : 532 125 770 RCS Nantes
Dénomination : ARTI PAYSAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 4 rue de la Ville en Bois 44100 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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09/03/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160048 du 09/03/2016, annonce n° 1409

N° RCS : 532 125 770 RCS Nantes
Dénomination : ARTI PAYSAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : modification du Gérant Bourrut Lacouture, Emmanuel Olivier, modification du Gérant Puget, Charles Philippe Michel Marie

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05/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170072 du 05/08/2017, annonce n° 5041

N° RCS : 532 125 770 RCS Nantes
Dénomination : ARTI PAYSAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 4 rue de la Ville en Bois 44100 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180167 du 11/09/2018, annonce n° 4503

N° RCS : 532 125 770 RCS Nantes
Dénomination : ARTI PAYSAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 4 rue de la Ville en Bois 44100 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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04/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190192 du 04/10/2019, annonce n° 2817

N° RCS : 532 125 770 RCS Nantes
Dénomination : ARTI PAYSAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 4 rue de la Ville en Bois 44100 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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16/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200158 du 16/08/2020, annonce n° 1939

N° RCS : 532 125 770 RCS Nantes
Dénomination : ARTI PAYSAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 4 rue de la Ville en Bois 44100 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210211 du 28/10/2021, annonce n° 4529

N° RCS : 532 125 770 RCS Nantes
Dénomination : ARTI PAYSAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 4 rue de la Ville en Bois 44100 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220240 du 11/12/2022, annonce n° 1511

N° RCS : 532 125 770 RCS Nantes
Dénomination : ARTI PAYSAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 4 rue de la Ville en Bois 44100 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/07/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230132 du 11/07/2023, annonce n° 999

N° RCS : 532 125 770 RCS Nantes
Dénomination : ARTI PAYSAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 2500 EUR
Adresse : 4 rue de la Ville en Bois 44100 Nantes
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE VERTIGO Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social : 13 avenue du Lieutenant Coiffard - 44000 NANTES 799 312 616 RCS NANTES ET ARTI PAYSAGE Société à responsabilité limitée au capital de 2 500 euros Siège social : 4 rue de la Ville en Bois - 44100 NANTES 532 125 770 RCS NANTES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2023, la société ARTI PAYSAGE, société à responsabilité limitée au capital de 2 500 euros, dont le siège social est situé 4 rue de la Ville en Bois - 44100 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 532 125 770 et la société VERTIGO, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 13 avenue du Lieutenant Coiffard - 44000 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 799 312 616, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société VERTIGO par la société ARTI PAYSAGE. La société VERTIGO ferait apport à la société ARTI PAYSAGE de la totalité de son actif, soit 47 492 euros, à charge pour la société ARTI PAYSAGE de payer la totalité de son passif, soit 34 292 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 13 200 euros. En rémunération de cet apport net, 33 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ARTI PAYSAGE à titre d'augmentation de son capital social de 330 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 12 870 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,066 part de la société VERTIGO pour 1 part de la société ARTI PAYSAGE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société VERTIGO depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ARTI PAYSAGE. La société VERTIGO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce le projet de fusion a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 5 juillet 2023.

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