ARTIBAT PEINTURE Active

03/10/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110049 du 03/10/2011, annonce n° 2611

N° RCS : 494 121 569 RCS Annecy
Dénomination : ARTIBAT PEINTURE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : peinture - plâtrerie.
Adresse : 7 rue des Garennes 74330 La Balme-de-Sillingy
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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22/09/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110184 du 22/09/2011, annonce n° 1053

N° RCS : 494 121 569 RCS Annecy
Dénomination : ARTIBAT PEINTURE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : peinture - plâtrerie.
Adresse : 7 rue des Garennes 74330 La Balme-de-Sillingy
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

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02/02/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120023 du 02/02/2012, annonce n° 2364

N° RCS : 494 121 569 RCS Annecy
Dénomination : ARTIBAT PEINTURE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : peinture - plâtrerie.
Adresse : 7 rue des Garennes 74330 La Balme-de-Sillingy
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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28/06/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120123 du 28/06/2012, annonce n° 1987

N° RCS : 494 121 569 RCS Annecy
Dénomination : ARTIBAT PEINTURE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : peinture - plâtrerie.
Adresse : 7 rue des Garennes 74330 La Balme-de-Sillingy
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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08/09/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120153 du 08/09/2012, annonce n° 2123

N° RCS : 494 121 569 RCS Annecy
Dénomination : ARTIBAT PEINTURE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : peinture - plâtrerie.
Adresse : 7 rue des Garennes 74330 La Balme-de-Sillingy
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/11/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120221 du 15/11/2012, annonce n° 1555

N° RCS : 494 121 569 RCS Annecy
Dénomination : ARTIBAT PEINTURE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : peinture - plâtrerie.
Adresse : 7 rue des Garennes 74330 La Balme-de-Sillingy
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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