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11/04/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110214 du 11/04/2011, annonce n° 1112

N° RCS : 482 977 592 RCS Toulouse
Dénomination : ARTS +
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : création, réédition, fabrication, restauration de meubles d'arts
Adresse : route de Mondavezan Zone Artisanale 31220 Martres-Tolosane
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Brenac Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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19/01/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120013 du 19/01/2012, annonce n° 918

N° RCS : 482 977 592 RCS Toulouse
Dénomination : ARTS +
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : création, réédition, fabrication, restauration de meubles d'arts
Adresse : route de Mondavezan Zone Artisanale 31220 Martres-Tolosane
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Brenac Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix.

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26/01/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120018 du 26/01/2012, annonce n° 1642

N° RCS : 482 977 592 RCS Toulouse
Dénomination : ARTS +
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : création, réédition, fabrication, restauration de meubles d'arts
Adresse : route de Mondavezan Zone Artisanale 31220 Martres-Tolosane
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2010 désignant mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Me Alix BRENAC - Place du Pilat - Résidence du Pilat - 31800 SAINT GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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02/02/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120023 du 02/02/2012, annonce n° 2066

N° RCS : 482 977 592 RCS Toulouse
Dénomination : ARTS +
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : création, réédition, fabrication, restauration de meubles d'arts
Adresse : route de Mondavezan Zone Artisanale 31220 Martres-Tolosane
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Me Alix BRENAC - Place du Pilat - Résidence du Pilat - 31800 SAINT GAUDENS.

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28/03/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130062 du 28/03/2013, annonce n° 1395

N° RCS : 482 977 592 RCS Toulouse
Dénomination : ARTS +
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : création, réédition, fabrication, restauration de meubles d'arts
Adresse : route de Mondavezan Zone Artisanale 31220 Martres-Tolosane
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/03/2023
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Pech Jean-Louis pour une durée de 15 ans

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30/07/2015

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150144 du 30/07/2015, annonce n° 1140

N° RCS : 482 977 592 RCS Toulouse
Dénomination : ARTS +
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : création, réédition, fabrication, restauration de meubles d'arts
Adresse : route de Mondavezan Zone Artisanale 31220 Martres-Tolosane
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 31/03/2023
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt en date du 31.03.2015, la Cour d'Appel de Toulouse, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 14.03.2013 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de Jean Louis PECH une mesure de faillite personnelle, l'infirme sur la durée et statuant à nouveau fixe à 5 ans la durée de la faillite personnelle.

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08/06/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150149 du 08/06/2015, annonce n° 1360

N° RCS : 482 977 592 RCS Toulouse
Dénomination : ARTS +
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : création, réédition, fabrication, restauration de meubles d'arts
Adresse : route de Mondavezan Zone Artisanale 31220 Martres-Tolosane
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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