ARTS ET BATISSEURS IMMOBILIERS Active

16/05/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100094 du 16/05/2010, annonce n° 1088

N° RCS : 483 904 090 RCS Draguignan
Dénomination : ARTS ET BATISSEURS IMMOBILIERS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : centre Affaires le Jardin du Soleil route Nationale 7 83460 Les Arcs-sur-Argens
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Rosemont Renald pour une durée de 15 ans et l'interdiction prévue à l'article L 653-8 du code de commerce à l'encontre de ELBARKI ROSEMONT Fatima pour une durée de 10 ans et à l'encontre de Elmbarki Mohamed pour une durée de 5 ans.

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31/10/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120211 du 31/10/2012, annonce n° 1581

N° RCS : 483 904 090 RCS Draguignan
Dénomination : ARTS ET BATISSEURS IMMOBILIERS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : centre Affaires le Jardin du Soleil route Nationale 7 83460 Les Arcs-sur-Argens
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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30/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20120210 du 30/10/2012, annonce n° 1417

N° RCS : 483 904 090 RCS Draguignan
Dénomination : ARTS ET BATISSEURS IMMOBILIERS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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08/04/2015

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150147 du 08/04/2015, annonce n° 1950

N° RCS : 483 904 090 RCS Draguignan
Dénomination : ARTS ET BATISSEURS IMMOBILIERS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : centre Affaires le Jardin du Soleil route Nationale 7 83460 Les Arcs-sur-Argens
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence en date du 25 Juin 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 Avril 2010. dit qu'il n'y a pas lieu au prononcé de la faillite personnelle ou d'une autre mesure d'interdiction à l'encontre de M. Rénald ROSEMONT demeurant chemin des Bouchons, La Coualo, 83550 vidauban.

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