ARTS ET PAINS Active

18/03/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090054 du 18/03/2009, annonce n° 1828

N° RCS : 487 656 720 RCS Chambéry
Dénomination : ARTS ET PAINS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, bonbonnerie, fabrication, vente en demi-gros et au détail de tous produits se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
Adresse : Bourgmorel Valmorel 73260 Aigueblanche
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2009 Ce jugement désigne en qualité de liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry Le tribunal a fixé le dépôt des offres de l'entreprise, entre les mains de l'administrateur, Me Rémi SAINT PIERRE, 228, rue Paul Gidon, 73000 CHAMBERY, au plus tard le 10/04/2009 ; il est précisé que ledit jugement donne à l'administrateur la mission d'assurer l'administration de l'entreprise conformément à l'article L.641-10 du code commerce.

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26/11/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090228 du 26/11/2009, annonce n° 3105

N° RCS : 487 656 720 RCS Chambéry
Dénomination : ARTS ET PAINS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, bonbonnerie, fabrication, vente en demi-gros et au détail de tous produits se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
Adresse : Bourgmorel Valmorel Les Avanchers-Valmorel 73260 Valmorel
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/12/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100242 du 15/12/2010, annonce n° 2407

N° RCS : 487 656 720 RCS Chambéry
Dénomination : ARTS ET PAINS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, bonbonnerie, fabrication, vente en demi-gros et au détail de tous produits se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
Adresse : Bourgmorel Valmorel Les Avanchers-Valmorel 73260 Valmorel
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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13/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110031 du 13/02/2011, annonce n° 1154

N° RCS : 487 656 720 RCS Chambéry
Dénomination : ARTS ET PAINS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, bonbonnerie, fabrication, vente en demi-gros et au détail de tous produits se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
Administration : Gérant : GANZER Franck

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02/10/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110029 du 02/10/2011, annonce n° 2102

N° RCS : 487 656 720 RCS Chambéry
Dénomination : ARTS ET PAINS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, bonbonnerie, fabrication, vente en demi-gros et au détail de tous produits se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
Adresse : Bourgmorel Valmorel Les Avanchers-Valmorel 73260 Valmorel
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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