ARTS PRO DECO Active

10/01/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100191 du 10/01/2010, annonce n° 1071

N° RCS : 512 430 547 RCS Evry
Dénomination : ARTS PRO DECO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : en France, le conseil, bureau d'études technique et réalisation de tous projets se rapportant à l'installation, l'aménagement la décoration de l'habitat individuel ou collectif.
Adresse : 26 chemin du Procés 91790 Boissy-sous-Saint-Yon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

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15/07/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100135 du 15/07/2010, annonce n° 2137

N° RCS : 512 430 547 RCS Evry
Dénomination : ARTS PRO DECO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : en France, le conseil, bureau d'études technique et réalisation de tous projets se rapportant à l'installation, l'aménagement la décoration de l'habitat individuel ou collectif.
Adresse : 26 chemin du Procés 91790 Boissy-sous-Saint-Yon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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05/04/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110087 du 05/04/2011, annonce n° 2202

N° RCS : 512 430 547 RCS Evry
Dénomination : ARTS PRO DECO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : en France, le conseil, bureau d'études technique et réalisation de tous projets se rapportant à l'installation, l'aménagement la décoration de l'habitat individuel ou collectif.
Adresse : 26 chemin du Procés 91790 Boissy-sous-Saint-Yon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sébastien CHABROUTY pour une durée de 10 ans.

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28/02/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120041 du 28/02/2012, annonce n° 3481

N° RCS : 512 430 547 RCS Evry
Dénomination : ARTS PRO DECO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : en France, le conseil, bureau d'études technique et réalisation de tous projets se rapportant à l'installation, l'aménagement la décoration de l'habitat individuel ou collectif.
Adresse : 26 chemin du Procés 91790 Boissy-sous-Saint-Yon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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