ARZE DAVID TRANSPORT Active

17/04/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090075 du 17/04/2009, annonce n° 1576

N° RCS : 435 362 322 RCS Melun
Nom : ARZE
Prénom : David
Activité : Transport routier de marchandises avec véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autori se.
Adresse : 9 rue Delille 77340 Pontault-Combault
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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30/07/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090144 du 30/07/2009, annonce n° 1853

N° RCS : 435 362 322 RCS Melun
Nom : ARZE
Prénom : David
Activité : Transport routier de marchandises avec véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autori se.
Adresse : 9 rue Delille 77340 Pontault-Combault
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun

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26/10/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100208 du 26/10/2010, annonce n° 1151

N° RCS : 435 362 322 RCS Melun
Nom : ARZE
Prénom : David
Activité : Transport routier de marchandises avec véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autori se.
Adresse : 9 rue Delille 77340 Pontault-Combault
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/03/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100053 du 17/03/2010, annonce n° 1630

N° RCS : 435 362 322 RCS Melun
Nom : ARZE
Prénom : David
Activité : Transport routier de marchandises avec véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autori se.
Adresse : 9 rue Delille 77340 Pontault-Combault
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/03/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110128 du 07/03/2011, annonce n° 1690

N° RCS : 435 362 322 RCS Melun
Nom : ARZE
Prénom : David
Activité : Transport routier de marchandises avec véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autori se.
Adresse : 9 rue Delille 77340 Pontault-Combault
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr David ARZE pour une durée de cinq ans.

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13/02/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130031 du 13/02/2013, annonce n° 1924

N° RCS : 435 362 322 RCS Melun
Nom : ARZE
Prénom : David Jean-Marc
Activité : transport routier de marchandises avec véhicules n'excédant pas 3, 5 tonnes de poids maximum Autori se.
Adresse : 9 rue Delille 77340 Pontault-Combault
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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