Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication :
Bodacc A n° 20230230 du 29/11/2023, annonce n°4179
N° RCS :
799 205 976 RCS Evry
Dénomination :
SET TECHNOLOGIES
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Route de Gizy lieu-dit "la Plaine de Gizy" 91570 Bièvres
Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE La société SET TECHNOLOGIES, SAS au capital de 253 040 euros, dont le siège social est Route de Gizy Lieudit "La Plaine de Gizy" 91570 BIÈVRES, immatriculée au RCS d’ÉVRY sous le numéro 799 205 976, ET La société AS CO ÉLECTRONIQUE (ASSISTANCE SYSTÈMES EN CONSTRUCTION ÉLECTRONIQUE), SAS au capital de 283 850 euros, dont le siège social est lieu-dit "la Plaine de Gizy" Route de Gizy 91570 BIÈVRES, immatriculée au RCS d’ÉVRY sous le numéro 343 237 160, AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 24/11/2023, La société AS CO ÉLECTRONIQUE (ASSISTANCE SYSTÈMES EN CONSTRUCTION ÉLECTRONIQUE), et la société SET TECHNOLOGIES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AS CO ÉLECTRONIQUE (ASSISTANCE SYSTÈMES EN CONSTRUCTION ÉLECTRONIQUE) par la société SET TECHNOLOGIES. La société AS CO ÉLECTRONIQUE (ASSISTANCE SYSTÈMES EN CONSTRUCTION ÉLECTRONIQUE) ferait apport à la société SET TECHNOLOGIES de la totalité de son actif, soit 2 754 388 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 007 587 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 746 801 euros. La société SET TECHNOLOGIES détenant la totalité des 3 244 actions composant le capital social de la société AS CO ÉLECTRONIQUE (ASSISTANCE SYSTÈMES EN CONSTRUCTION ÉLECTRONIQUE), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AS CO ÉLECTRONIQUE (ASSISTANCE SYSTÈMES EN CONSTRUCTION ÉLECTRONIQUE) depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AS CO Electronique. La société AS CO ÉLECTRONIQUE (ASSISTANCE SYSTÈMES EN CONSTRUCTION ÉLECTRONIQUE) sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’EVRY au nom des deux sociétés le 27/11/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
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