ASL MAINTENANCE FRANCE Active

19/03/2023

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20230055 du 19/03/2023, annonce n° 1732

N° RCS : 949 887 855 RCS Bobigny
Dénomination : ASL MAINTENANCE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GRANT Colin, John ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 15r Rue du Haut de Laval Cargo 7 93290 Tremblay-en-France
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : services d'entretien et d'ingénierie à des compagnies aériennes et/ou à des opérateurs aériens.
Adresse de l'établissement : 15r Rue du Haut de Laval Cargo 7 93290 Tremblay-en-France
A dater du : 16/03/2023
Date de commencement d'activité : 15/03/2023

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07/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20230089 du 07/05/2023, annonce n° 3883

N° RCS : 949 887 855 RCS Bobigny
Dénomination : ASL MAINTENANCE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 15 Rue du Haut de Laval 93290 Tremblay-en-France
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ASL MAINTENANCE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 15 Rue du Haut de Laval 93290 Tremblay-en-France N° RCS 949 887 855 RCS Bobigny, est société bénéficiaire ASL AIRLINES FRANCE Société anonyme Au capital de : 32 052 406,00 EUR Siège social 15 Rue du Haut de Laval 93290 Tremblay-en-France N° RCS 344 461 546 RCS Bobigny, est société apporteuse Actif : 1 823 400,00 EUR Passif : 1 269 374,00 EUR Actif net apporté : 554 026,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Les Parties sont convenues que la rémunération de l’Apport sera déterminée, conformément à la possibilité offerte par l’administration fiscale (BOI-IS-FUS-30-20, n°40), sur la base de la valeur de l’actif net comptable d’ASL AIRLINES FRANCE et ASL MAINTENANCE FRANCE puisque ASL MAINTENANCE FRANCE ayant été créée le 16 mars 2022, la valeur réelle des titres à recevoir par ASL AIRLINES équivaudra à la valeur réelle des actifs apportés. Sous réserve de l’évaluation définitive des actifs et passifs apportés à la Date de Réalisation, il est ainsi projeté d’attribuer à la Société Apporteuse, à la Date de Réalisation, en rémunération de l’Apport 554.026 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire de 1 euro de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par augmentation de capital de la Société Bénéficiaire. Le montant de l’augmentation de capital de la Société Bénéficiaire résultant de l’Apport s'élèvera à 554.026 euros par la création et l’émission de 554.026 actions de 1 euro de valeur nominale chacune. Le capital de la Société Bénéficiaire de 1.000 euros sera donc augmenté de 554.026 euros et ainsi porté à 555.026 euros. Il sera alors divisé en 555.026 actions, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Date du projet : 28/04/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/04/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société ASL AIRLINES FRANCE et au nom de la société ASL MAINTENANCE FRANCE

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