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13/11/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090219 du 13/11/2009, annonce n° 2266

N° RCS : 449 264 068 RCS Perpignan
Nom : LANUSSE
Prénom : Patrick, Lucien, René
Activité : Création et entretien d'espaces verts-curage et entretien de puits
Adresse : Mas Llauro 66300 Passa
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : Mission outre les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi assister le debiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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24/01/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100016 du 24/01/2010, annonce n° 1483

N° RCS : 449 264 068 RCS Perpignan
Nom : LANUSSE
Prénom : Patrick, Lucien, René
Activité : Création et entretien d'espaces verts-curage et entretien de puits
Adresse : Mas Llauro 66300 Passa
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

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07/07/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100130 du 07/07/2010, annonce n° 2278

N° RCS : 449 264 068 RCS Perpignan
Nom : LANUSSE
Prénom : Patrick, Lucien, René
Activité : Création et entretien d'espaces verts-curage et entretien de puits
Adresse : Mas Llauro 66300 Passa
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M LANUSSE Patrick pour une durée de 10 ans

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10/02/2011

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20110029 du 10/02/2011, annonce n° 1753

N° RCS : 449 264 068 RCS Perpignan
Nom : LANUSSE
Prénom : Patrick, Lucien, René
Activité : Création et entretien d'espaces verts-curage et entretien de puits
Adresse : Mas Llauro 66300 Passa

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02/09/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110028 du 02/09/2011, annonce n° 2634

N° RCS : 449 264 068 RCS Perpignan
Nom : LANUSSE
Prénom : Patrick, Lucien, René
Activité : Création et entretien d'espaces verts-curage et entretien de puits
Adresse : Mas Llauro 66300 Passa
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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