28/11/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180227 du 28/11/2018, annonce n° 711N° RCS : 829 336 841 RCS Nantes
Dénomination : ASPHODELE
Forme Juridique : Société civile
Capital : 10000 EUR
Adresse : 6 chemin du Bourg 44240 La Chapelle Sur Erdre
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : KM&CIE - Société par Actions Simplifiée au capital de 1 420 000 euros - Siège social : 6 chemin du bourg - 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE - 790 119 630 RCS NANTES SIRIUS - Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros - Siège social : 192 rue pouet - 44720 SAINT-JOACHIM - 828 998 591 RCS SAINT NAZAIRE ASPHODELE - Société Civile au capital de 10 000 euros - Siège social : 6 chemin du bourg - 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE - 829 336 841 RCS NANTES AVIS DE PROJET DE SCISSION DE LA SOCIETE KM&CIE AU PROFIT DES SOCIETES SIRIUS ET ASPHODELE Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LA CHAPELLE SUR ERDRE du 1er novembre 2018, les sociétés sus-désignées ont établi un projet de scission de la société KM&CIE par voie d'apport et de partage de son patrimoine respectivement au profit des sociétés SIRIUS et ASPHODELE, savoir : Apport du patrimoine au profit de la société SIRIUS : 1. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société SIRIUS est prévue : Montant de l'actif : 1 370 800 euros - Montant du passif : 20 800 euros. 2. Augmentation du capital de la Société SIRIUS par apport en nature évalué à 1 350 000 euros. 3. Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 135 000 actions nouvelles de 10 euros chacune de la société SIRIUS à Monsieur Jean-Noël KHALADI, Monsieur Karl RIO et Mademoiselle Léa KHALADI pour 7100 actions de 100 euros chacune de la société KM&CIE, société scindée. Apport du patrimoine au profit de la société ASPHODELE : 1. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société ASPHODELE est prévue : Montant de l'actif : 1 397 663 euros - Montant du passif : 47 663 euros. 2. Augmentation du capital de la Société ASPHODELE par apport en nature évalué à 1 275 970 euros. 3. Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 127 597 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de la société ASPHODELE à Monsieur Jean-Christophe MAUREILLE et Mesdemoiselles Julia, Clarysse et Zoé MAUREILLE, pour 6 663 actions de 100 euros chacune de la société KM&CIE, société scindée, étant précisé que les 437 actions de la société KM&CIE ne donneront pas lieu à échange effectif des titres. Parallèlement, il sera créé un compte prime d'apport pour 1 000 euros destinée à compenser les rompus, une prime de fusion pour 79 971 euros et un boni de fusion pour 3 059 euros. Autres dispositions : Les parties ont entendu donner un effet rétroactif à l'opération de scission au 1er septembre 2018. Les opérations actives et passives effectuées par la société KM&CIE depuis le 1er septembre 2018 jusqu'à la date de réalisation définitive de la scission seront prises charge distinctement par chacune des sociétés bénéficiaires en fonction du patrimoine affecté à chacune. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 236-20 du Code de commerce, il a été stipulé que les sociétés bénéficiaires, la société SIRIUS et la société ASPHODELE ne seront tenues que de la partie du passif de la société scindée mise à leur charge respective, et sans solidarité entre elles. Le projet de scission établi le 1er novembre 2018 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NANTES le 14 novembre 2018 au nom de la société scindée KM&CIE et de la société ASPHODELE, et au greffe du Tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE le 15 novembre 2018 au nom de la société SIRIUS. Pour avis, les Représentants Légaux.
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