ASS 3E ECOVITAL DROME ECOLOGIE ECONOMIE ENTRAIDE Active

04/05/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120068 du 04/05/2012, annonce n° 893

N° RCS : 504 440 660 RCS Valence
Dénomination : ASSOCIATION 3E ECOVITAL DROME
Forme Juridique : Association
Activité : atelier de réinsertion
Adresse : 3 rue de l'Eglise 26410 Châtillon-en-Diois
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 09/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N° 11/03786), a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 05/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur

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16/06/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130114 du 16/06/2013, annonce n° 1136

N° RCS : 504 440 660 RCS Valence
Dénomination : Association 3E ECOVITAL DROME
Forme Juridique : Association
Activité : atelier de réinsertion
Adresse : 3 rue de l'Eglise 26410 Châtillon-en-Diois
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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14/03/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140052 du 14/03/2014, annonce n° 1632

N° RCS : 504 440 660 RCS Valence
Dénomination : Association 3E ECOVITAL DROME
Forme Juridique : Association
Activité : atelier de réinsertion
Adresse : 3 rue de l'Eglise 26410 Châtillon-en-Diois
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° 11/03786

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