ASS AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL Active

08/01/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170005 du 08/01/2017, annonce n° 1237

N° RCS : 423 936 608 RCS Arras
Dénomination : Aide en milieu Rural (A.D.M.R)
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 53 Bis route Nationale Artois Sud 62123 Beaumetz
Famille : Extrait de jugement
Date : 22/12/2016
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement d'adoption d'un plan de cession ; ordonne la cession totale des activités de l'Association A.D.M.R. Artois Sud au bénéfice de la SA DOCTEGESTIO ; fixe la date du transfert de l'activité à la date de la signature de l'acte de cession et. en toute hypothèse, au 1er janvier 2017 au plus tard ; prononce la liquidation judiciaire de l'Association A.D.M.R. Artois Sud ; Ordonne le maintien de son activité le temps d'achever les opérations de cession et jusqu'au 31 décembre 2016 au plus tard ; nomme Maître MARTIN (Philippe) demeurant 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras, en qualité de mandataire liquidateur ; RG 15/31

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08/02/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190028 du 08/02/2019, annonce n° 2168

N° RCS : 423 936 608 RCS Arras
Dénomination : ASSOCIATION AIDE EN MILIEU RURAL (A.D.M.R.) ARTOIS SUD
Forme Juridique : Association
Activité : aide à domicile et aide ménagère
Adresse : 53 bis route nationale 62123 Beaumetz-lès-Loges
Famille : Jugement de clôture
Date : 17/01/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N°RG 15/00031

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