ASS AIDE FAMIL POPUL AIDE DOMIC RETRAITE Active

08/04/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160152 du 08/04/2016, annonce n° 3123

N° RCS : 312 496 797 RCS Rouen
Dénomination : Association DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE CSF DE SEINE MARITIME
Forme Juridique : Association
Activité : aide à domicile aux personnes agées
Adresse : 55 quai du Havre 76000 Rouen
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue de Martainville, 76000 Rouen, mission : assister (ou surveiller) l'association dans tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; RG 16/00024

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28/06/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170122 du 28/06/2017, annonce n° 2397

N° RCS : 312 496 797 RCS Rouen
Dénomination : Association DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE CSF DE SEINE MARITIME
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 55 quai du Havre 76000 Rouen
Famille : Extrait de jugement
Date : 15/06/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour six mois ; RG : 16/00024

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28/06/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170122 du 28/06/2017, annonce n° 2398

N° RCS : 312 496 797 RCS Rouen
Dénomination : Association DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE CSF DE SEINE MARITIME
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 55 quai du Havre 76000 Rouen
Famille : Avis de dépôt
Date : 15/06/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de date de la présente publication ; RG : 16/00024

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31/01/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180021 du 31/01/2018, annonce n° 2493

N° RCS : 312 496 797 RCS Rouen
Dénomination : Association DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE CSF DE SEINE MARITIME
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 55 quai du Havre 76000 Rouen
Famille : Extrait de jugement
Date : 11/01/2018
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : BOURGOIN, 103, rue Martainville, 76000 Rouen ; RG : 16/00024

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