ASS AIDE FAMILIALE DE ROUEN Active

27/01/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190019 du 27/01/2019, annonce n° 2042

N° RCS : 781 123 823 RCS Grenoble
Dénomination : Association AIDE FAMILIALE POPULAIRE CSF DE SEINE MARITIME
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 55 quai du Havre 76000 Rouen
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 17/01/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 janvier 2019. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance pour tous les actes relatifs à la gestion : M. COUSTANS, 103 rue Martainville, 76000 Rouen. Mandataire judiciaire : M. BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf. N° RG : 19/0001

Voir le contenu de l'annonce légale

21/05/2019

PROCÉDURES

Annonce déposée au : COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190097 du 21/05/2019, annonce n° 2776

N° RCS : 781 123 823 RCS Grenoble
Dénomination : ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE CSF DE SEINE MARITIME

Voir le contenu de l'annonce légale

21/05/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190097 du 21/05/2019, annonce n° 3106

N° RCS : 781 123 823 RCS Rouen
Dénomination : ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE CSF DE SEINE MARITIME
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 55 quai du Havre 76000 Rouen
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 17/01/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 3 janvier 2019 - Administrateur judiciaire avec mission d’assistance pour tous les actes relatifs à la gestion : M. COUSTANS, 103 rue Martainville, 76000 Rouen - Mandataire judiciaire : M. BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf - N° RG : 19/0001

Voir le contenu de l'annonce légale

21/05/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190097 du 21/05/2019, annonce n° 3107

N° RCS : 781 123 823 RCS de Rouen
Dénomination : ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE CSF DE SEINE MARITIME
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 55 quai du Havre 76000 Rouen
Famille : Extrait de jugement
Date : 26/04/2019
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession (arrête le plan de cession totale des activités de l’association AAFP / CSF 76 au bénéfice de la SA DOCTEGESTIO). Commissaire à l’exécution du plan : COUSTANS, 103, rue Martainville, 76000 Rouen. N° RG : 19/00001

Voir le contenu de l'annonce légale

18/08/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190158 du 18/08/2019, annonce n° 1968

N° RCS : 781 123 823 RCS de Rouen
Dénomination : AIDE FAMILIALE POPULAIRE CSF DE SEINE MARITIME
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 55 quai du Havre 76000 Rouen
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 25/07/2019
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire Judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf. N°RG : 19/1

Voir le contenu de l'annonce légale

29/04/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200084 du 29/04/2020, annonce n° 666

N° RCS : 781 123 823 RCS Rouen
Dénomination : ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE CSF DE SEINE MARITIME
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 55 quai du Havre 76000 Rouen
Famille : Avis de dépôt
Date : 09/03/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00001

Voir le contenu de l'annonce légale

15/12/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210243 du 15/12/2021, annonce n° 3274

N° RCS : 781 123 823 RCS Rouen
Dénomination : ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE CSF DE SEINE MARITIME
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : non précisée
Adresse : 55 quai du Havre 76000 Rouen
Famille : Avis de dépôt
Date : 25/11/2021
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Dépôt de la liste des créances art L641-13 au Tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00001

Voir le contenu de l'annonce légale

19/12/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210246 du 19/12/2021, annonce n° 1033

N° RCS : 781 123 823 RCS Rouen
Dénomination : ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE CSF DE SEINE MARITIME
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : non précisée
Adresse : 55 quai du Havre 76000 Rouen
Famille : Avis de dépôt
Date : 16/11/2021
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Dépôt de la liste des créances Art. 641-13 a été déposée au Tribunal Judiciaire de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00001

Voir le contenu de l'annonce légale