ASS BASSIN SUD MARTINIQUE Active

08/11/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090152 du 08/11/2009, annonce n° 3421

N° RCS : 440 960 359 RCS Fort-de-France
Dénomination : ASSOCIATION BASSIN SUD MARTINIQUE
Forme Juridique : Association
Activité : aide à domicile
Adresse : quartier Escarvaille 97211 Rivière-Pilote
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.S. SEGARD-CARBONI, en la personne de Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, lot. Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion

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31/05/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150102 du 31/05/2015, annonce n° 2128

N° RCS : 440 960 359 RCS Fort-de-France
Dénomination : Association BASSIN SUD MARTINIQUE
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : Quartier Escarvaille 97211 Rivière-Pilote
Famille : Jugement prononçant
Date : 17/03/2023
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, la résolution du plan de continuation ; RG : 15/00020 ; date de la cessation des paiements : 17 septembre 2013 ; met fin aux fonctions du commissaire à l'exécution du plan : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, Représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, Représentée par Maître BES (Michel), en qualité de liquidateur, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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