ASS CAEN FAMILLES SERVICES Active

07/07/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130129 du 07/07/2013, annonce n° 1080

N° RCS : 420 813 412 RCS Caen
Dénomination : CAEN FAMILLES SERVICES
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 320 Quartier du Val 14200 Hérouville-Saint-Clair
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

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26/01/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140018 du 26/01/2014, annonce n° 991

N° RCS : 420 813 412 RCS Caen
Dénomination : Caen Familles Services
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 320, Quartier du Val 14200 Hérouville-Saint-Clair
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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27/03/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140061 du 27/03/2014, annonce n° 1095

N° RCS : 420 813 412 RCS Caen
Dénomination : CAEN FAMILLES SERVICES
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 320, Quartier du Val 14200 Hérouville-Saint-Clair
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/03/2023
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession partielle ; plan de cession partielle au profit de : Mutualité Française du Calvados, 16, avenue du 6 Juin, 14000 Caen ; SARL 02 CAEN, 24, rue Jean-Eudes, 14000 Caen

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