Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
ASS CAISSE REG GARANTIE NOTAIRES C APPE
SIREN : 425 368 214Identité de la société ASS CAISSE REG GARANTIE NOTAIRES C APPE
ASS CAISSE REG GARANTIE NOTAIRES C APPE est une société Association déclarée située à 38180 SEYSSINS 10 RUE JEAN MOULIN. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 01/01/1993. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
10, RUE JEAN MOULIN - 38180 SEYSSINS, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
01/01/1993
Effectif
Unité non employeuse
10, RUE JEAN MOULIN - 38180 SEYSSINS, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
01/01/1993
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société ASS CAISSE REG GARANTIE NOTAIRES C APPE
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
425 368 214
SIRET (siège)
425 368 214 00010
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR8425368214
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société ASS CAISSE REG GARANTIE NOTAIRES C APPE
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services
1 établissement de la société ASS CAISSE REG GARANTIE NOTAIRES C APPE
ASS CAISSE REG GARANTIE NOTAIRES C APPE
Siège social et établissement principal10, RUE JEAN MOULIN - 38180 SEYSSINS, France
SIRET
425 368 214 00010
Date de création
01/01/1993
Les questions fréquentes posées sur ASS CAISSE REG GARANTIE NOTAIRES C APPE
Quel est le numéro SIRET de ASS CAISSE REG GARANTIE NOTAIRES C APPE ?
Le numéro SIRET de ASS CAISSE REG GARANTIE NOTAIRES C APPE est 425 368 214 00010
Quel est le code NAF de ASS CAISSE REG GARANTIE NOTAIRES C APPE ?
Le code NAF de ASS CAISSE REG GARANTIE NOTAIRES C APPE est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS CAISSE REG GARANTIE NOTAIRES C APPE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASS CAISSE REG GARANTIE NOTAIRES C APPE est FR8425368214