ASS CREATION EXPL RESERV GEOLO Active

28/02/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120041 du 28/02/2012, annonce n° 2332

N° RCS : 318 992 732 RCS Digne-les-Bains
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RESERVE GEOLOGIQUE DE HAUTE PROVENCE
Forme Juridique : Association
Activité : gestion d'un espace naturel protégé
Adresse : 10 montée B Delacasagrande Musée Promenade 04000 Digne-les-Bains
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire : SCP BOUET GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque, mission : assistance du requérant, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque

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23/09/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120184 du 23/09/2012, annonce n° 970

N° RCS : 318 992 732 RCS Digne-les-Bains
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RESERVE GEOLOGIQUE DE HAUTE PROVENCE
Forme Juridique : Association
Activité : gestion d'un espace naturel protégé
Adresse : Musée Promenade, 10, Montée B, Delacasagrande 04000 Digne-les-Bains
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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17/07/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130136 du 17/07/2013, annonce n° 998

N° RCS : 318 992 732 RCS Digne-les-Bains
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RESERVE GEOLOGIQE DE HAUTE PROVENCE
Forme Juridique : Association
Activité : développement des activités et structures de la Réserve Géologique en assurant la bonne protection du territoire/ protection des sites géologiques extérieurs au département et principalement en région Provence Côte d'Azur/ information, formation et sensibilisation sur les sciences de la terre et protection du patrimoine géologique
Adresse : 10 Montée B Delacasagrande 04000 Digne-les-Bains
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BOUET GILLIBERT, 338, Av de la Libération, 04100 Manosque

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02/06/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130026 du 02/06/2013, annonce n° 966

N° RCS : 318 992 732 RCS Digne-les-Bains
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RESERVE GEOLOGIQUE DE HAUTE PROVENCE
Forme Juridique : Association
Activité : développement des activités et structures de la Réserve Géologique en assurant la bonne protection de son territoire, protection des sites géologiques extérieurs au département et principalement en Région Provence Côte d'Azur, information, formation et sensibilisation sur les sciences de la terre et protection du patrimoine géologique
Adresse : 10 Montée B, Delacasagrande 04000 Digne-les-Bains
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiement au 09/01/2013 ; administrateur judiciaire : SCP BOUET GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque ; mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP JP LOUIS ET A LAGEAT, 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque

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28/02/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170041 du 28/02/2017, annonce n° 1269

N° RCS : 318 992 732 RCS Digne-les-Bains
Dénomination : Association POUR LA GESTION DE LA RESERVE GEOLOGIQUE DE HAUTE PROVENCE
Forme Juridique : Association
Activité : développement des activités et structures de la Réserve Géologique en assurant la bonne protection de son territoire. Protection des sites géologiques extérieurs au département et principalement en région Provence Côte d'Azur. Information, formation et sensibilisation sur les sciences de la terre et protection du patrimoine géologique
Adresse : Musée Promenade, 10, Montée B Delacasagrande 04000 Digne-les-Bains
Famille : Jugement de clôture
Date : 09/02/2017
Nature : Autre jugement de clôture
Jugement de clôture du plan de redressement ; RG : 12/00004

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