Source INSEE mises à jour le 12/09/2025

ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES

SIREN : 430 604 801

Identité de la société ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES

ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES est une société Association déclarée située à 25000 BESANCON 22 RUE DE TREY. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 01/01/1981. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
22, RUE DE TREY - 25000 BESANCON, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
01/01/1981

Effectif
Unité non employeuse


Informations juridiques concernant la société ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES

Forme juridique
Association déclarée
SIREN
430 604 801 copier copié
SIRET (siège)
430 604 801 00018 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR37430604801
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES

ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES

Siège social et établissement principal
Adresse
22, RUE DE TREY - 25000 BESANCON, France
SIRET
430 604 801 00018
Date de création
01/01/1981

Les questions fréquentes posées sur ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES

Le numéro SIRET de ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES est 430 604 801 00018
Le code NAF de ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES est 94.99Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES est FR37430604801