Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES
SIREN : 430 604 801Identité de la société ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES
ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES est une société Association déclarée située à 25000 BESANCON 22 RUE DE TREY. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 01/01/1981. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
22, RUE DE TREY - 25000 BESANCON, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
01/01/1981
Effectif
Unité non employeuse
22, RUE DE TREY - 25000 BESANCON, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
01/01/1981
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
430 604 801
SIRET (siège)
430 604 801 00018
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR37430604801
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services
1 établissement de la société ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES
ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES
Siège social et établissement principal22, RUE DE TREY - 25000 BESANCON, France
SIRET
430 604 801 00018
Date de création
01/01/1981
Les questions fréquentes posées sur ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES
Quel est le numéro SIRET de ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES ?
Le numéro SIRET de ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES est 430 604 801 00018
Quel est le code NAF de ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES ?
Le code NAF de ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASS CSSE RGLE DE GARANTIE DES NOTAIRES est FR37430604801