ASS D INSERTION ELAN Active

23/12/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160250 du 23/12/2016, annonce n° 1765

N° RCS : 399 487 297 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ELAN
Forme Juridique : Association
Activité : plâtrerie peinture
Adresse : 18 rue Montesquieu 01000 Bourg-en-Bresse
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 05/12/2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; Dossier : 16/03852

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26/03/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170060 du 26/03/2017, annonce n° 1365

N° RCS : 399 487 297 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ELAN
Forme Juridique : Association
Activité : entreprise d'insertion, plâtrerie, peinture
Adresse : 18 rue Montesquieu 01000 Bourg-en-Bresse
Famille : Jugement prononçant
Date : 13/03/2017
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2016 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG N° : 16/03852

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14/04/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190074 du 14/04/2019, annonce n° 2221

N° RCS : 399 487 297 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ELAN
Forme Juridique : association
Activité : entreprise d’insertion, plâtrerie, peinture
Adresse : 18 rue Montesquieu 01000 Bourg-en-Bresse
Famille : Jugement de clôture
Date : 01/04/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/03852

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