ASS DEP AMENAG STRUCTURE EXPL AGRICOLE Active

08/05/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110151 du 08/05/2011, annonce n° 1793

N° RCS : 401 233 408 RCS Montauban
Dénomination : DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Forme Juridique : Association
Activité : administration publique (tutelle) des activités économiques
Adresse : 110 avenue Marcel-Unal 82017 Montauban
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban

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15/04/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120074 du 15/04/2012, annonce n° 1866

N° RCS : 401 233 408 RCS Montauban
Dénomination : DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Forme Juridique : Association
Activité : administration publique (tutelle) des activités économiques
Adresse : 110 avenue Marcel-Unal 82000 Montauban
Famille : Avis de dépôt
Date : 16/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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14/09/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120178 du 14/09/2012, annonce n° 1219

N° RCS : 401 233 408 RCS Montauban
Dénomination : DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Forme Juridique : Association
Activité : administration publique (tutelle) des activités économiques
Adresse : 110 avenue Marcel Unal 82017 Montauban Cedex
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban

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