Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES

SIREN : 428 094 478

Identité de la société ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES

ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES est une société Association déclarée située à 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 22 RUE DE LA MAISON VERTE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 19/01/1999.
Adresse
22, RUE DE LA MAISON VERTE PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
19/01/1999

Effectif
Non disponible


Informations juridiques concernant la société ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES

Forme juridique
Association déclarée
SIREN
428 094 478 copier copié
SIRET (siège)
428 094 478 00016 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR51428094478
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES

ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES

Siège social et établissement principal
Adresse
22, RUE DE LA MAISON VERTE PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, France
SIRET
428 094 478 00016
Date de création
19/01/1999

Les questions fréquentes posées sur ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES

Le numéro SIRET de ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES est 428 094 478 00016
Le code NAF de ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES est 94.99Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES est FR51428094478