Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES
SIREN : 428 094 478Identité de la société ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES
ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES est une société Association déclarée située à 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 22 RUE DE LA MAISON VERTE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 19/01/1999.
Adresse
22, RUE DE LA MAISON VERTE PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
19/01/1999
Effectif
Non disponible
22, RUE DE LA MAISON VERTE PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
19/01/1999
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
428 094 478
SIRET (siège)
428 094 478 00016
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR51428094478
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services
1 établissement de la société ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES
ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES
Siège social et établissement principal22, RUE DE LA MAISON VERTE PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, France
SIRET
428 094 478 00016
Date de création
19/01/1999
Les questions fréquentes posées sur ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES
Quel est le numéro SIRET de ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES ?
Le numéro SIRET de ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES est 428 094 478 00016
Quel est le code NAF de ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES ?
Le code NAF de ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES est FR51428094478