ASS DES TRAVAILLEURS MAROCAINS Active

10/12/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100198 du 10/12/2010, annonce n° 1741

N° RCS : 390 351 765 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS MAGHREBINS DE FRANCE (ATMF)
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 36 Mail Mendès-France 95490 Vaureal
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué le 21 novembre 2006 au profit de l'Association des Travailleurs Maghrebins de France (ATMF) prononçant la liquidation judiciaire de l'Association des Travailleurs Maghrebins de France (ATMF), désignant en qualité de liquidateur Maître CANET (Patrick) demeurant 1, rue de la Citadelle à 95300 Pontoise ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance au liquidateur, fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois

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20/05/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120096 du 20/05/2012, annonce n° 1519

N° RCS : 390 351 765 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS MAGHREBINS DE FRANCE (ATMF)
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 36 Mail Mendès 95490 Vaureal
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire, représentée par Monsieur Taiau Moustapha, président, pour insuffisance d'actif

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