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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

ASS DROIT ET LOI

SIREN : 414 646 471
Identité Informations juridiques et activités Etablissements FAQ

Identité de la société ASS DROIT ET LOI

ASS DROIT ET LOI est une société Association déclarée située à 75013 PARIS 13 BOULEVARD SAINT-MARCEL. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 05/09/1997.
Adresse
13, BOULEVARD SAINT-MARCEL - 75013 PARIS, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
05/09/1997

Effectif
Non disponible


Informations juridiques concernant la société ASS DROIT ET LOI

Forme juridique
Association déclarée
SIREN
414 646 471 copier copié
SIRET (siège)
414 646 471 00014 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR76414646471
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société ASS DROIT ET LOI

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société ASS DROIT ET LOI

ASS DROIT ET LOI

Siège social et établissement principal
Adresse
13, BOULEVARD SAINT-MARCEL - 75013 PARIS, France
SIRET
414 646 471 00014
Date de création
05/09/1997

Les questions fréquentes posées sur ASS DROIT ET LOI

Le numéro SIRET de ASS DROIT ET LOI est 414 646 471 00014
Le code NAF de ASS DROIT ET LOI est 94.99Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASS DROIT ET LOI est FR76414646471