Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
ASS DROIT ET PROCEDURE
SIREN : 394 029 433Identité de la société ASS DROIT ET PROCEDURE
ASS DROIT ET PROCEDURE est une société Association déclarée située à 75001 PARIS 4 BOULEVARD DU PALAIS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 01/10/1993. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
4, BOULEVARD DU PALAIS - 75001 PARIS, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
01/10/1993
Effectif
1 ou 2 salariés
4, BOULEVARD DU PALAIS - 75001 PARIS, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
01/10/1993
Effectif
1 ou 2 salariés
Informations juridiques concernant la société ASS DROIT ET PROCEDURE
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
394 029 433
SIRET (siège)
394 029 433 00031
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR42394029433
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société ASS DROIT ET PROCEDURE
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services
3 établissements de la société ASS DROIT ET PROCEDURE
ASS DROIT ET PROCEDURE
Siège social et établissement principal4, BOULEVARD DU PALAIS - 75001 PARIS, France
SIRET
394 029 433 00031
Date de création
14/10/2020
ASS DROIT ET PROCEDURE
Etablissement secondaire2, RUE DE HARLAY 2-4 - 75001 PARIS, France
SIRET
394 029 433 00023
Date de création
28/07/1997
ASS DROIT ET PROCEDURE
Etablissement secondaire8, QUAI DU MARCHE NEUF - 75004 PARIS 04, France
SIRET
394 029 433 00015
Date de création
01/10/1993
Les questions fréquentes posées sur ASS DROIT ET PROCEDURE
Quel est le numéro SIRET de ASS DROIT ET PROCEDURE ?
Le numéro SIRET de ASS DROIT ET PROCEDURE est 394 029 433 00031
Quel est le code NAF de ASS DROIT ET PROCEDURE ?
Le code NAF de ASS DROIT ET PROCEDURE est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS DROIT ET PROCEDURE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASS DROIT ET PROCEDURE est FR42394029433