Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

ASS DROIT ET PROCEDURE

SIREN : 394 029 433

Identité de la société ASS DROIT ET PROCEDURE

ASS DROIT ET PROCEDURE est une société Association déclarée située à 75001 PARIS 4 BOULEVARD DU PALAIS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 01/10/1993. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
4, BOULEVARD DU PALAIS - 75001 PARIS, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
01/10/1993

Effectif
1 ou 2 salariés


Informations juridiques concernant la société ASS DROIT ET PROCEDURE

Forme juridique
Association déclarée
SIREN
394 029 433 copier copié
SIRET (siège)
394 029 433 00031 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR42394029433
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société ASS DROIT ET PROCEDURE

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services

3 établissements de la société ASS DROIT ET PROCEDURE

ASS DROIT ET PROCEDURE

Siège social et établissement principal
Adresse
4, BOULEVARD DU PALAIS - 75001 PARIS, France
SIRET
394 029 433 00031
Date de création
14/10/2020

ASS DROIT ET PROCEDURE

Etablissement secondaire
Adresse
2, RUE DE HARLAY 2-4 - 75001 PARIS, France
SIRET
394 029 433 00023
Date de création
28/07/1997

ASS DROIT ET PROCEDURE

Etablissement secondaire
Adresse
8, QUAI DU MARCHE NEUF - 75004 PARIS 04, France
SIRET
394 029 433 00015
Date de création
01/10/1993

Les questions fréquentes posées sur ASS DROIT ET PROCEDURE

Le numéro SIRET de ASS DROIT ET PROCEDURE est 394 029 433 00031
Le code NAF de ASS DROIT ET PROCEDURE est 94.99Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASS DROIT ET PROCEDURE est FR42394029433