ASS ENFANTS DE FRANCE CULTURES DU MONDE Active

14/10/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110200 du 14/10/2011, annonce n° 1874

N° RCS : 411 801 632 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION ENFANTS DE FRANCE ET CULTURES DU MONDE - E.F.C.M.
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 3 rue des Prieuses 95140 Garges-les-Gonesse
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, représentée par son président : SOW (Abou) ; fixant la date de cessation des paiements au 21/03/2010 ; désignant en qualité de liquidateur : Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex, et en qualité de juge-commissaire : CLODY (Philippe) ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre au liquidateur ; fixant le délai de clôture de la procédure à dix-huit mois

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17/07/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130136 du 17/07/2013, annonce n° 1475

N° RCS : 411 801 632 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION ENFANTS DE FRANCE ET CULTURES DU MONDE E.F.C.M.
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 3 rue des Prieuses 95140 Garges-les-Gonesse
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire de l'ASSOCIATION ENFANTS DE FRANCE ET CULTURES DU MONDE 'E.F.C.M», représentée par monsieur SOW (Abou), pour insuffisance de l'actif ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

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