ASS EUROPEENNE DES ELUS DE MONTAGNE Active

06/08/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160112 du 06/08/2016, annonce n° 2588

N° RCS : 382 465 920 RCS Chambéry
Dénomination : EUROPEENNE DES ELUS DE MONTAGNE
Forme Juridique : Association
Activité : de définir, promouvoir, développer et faire appliquer une politique européenne de la montagne
Adresse : 256 rue de la République 73000 Chambéry
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de redressement judiciaire par voie de continuation ; a désigné Maître BLANCHARD (Jean), demeurant Résidence Comte de Boigne, 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 17 mai 2026 ; RG 2015/25

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31/07/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160149 du 31/07/2016, annonce n° 2183

N° RCS : 382 465 920 RCS Chambéry
Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE DES ELUS DE MONTAGNE
Forme Juridique : Association
Activité : définir, promouvoir, développer et faire appliquer une politique européenne de la montagne
Adresse : 256 rue de la République 73000 Chambéry
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 2015/00086

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13/01/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190009 du 13/01/2019, annonce n° 1874

N° RCS : 382 465 920 RCS Chambéry
Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE DES ELUS DE MONTAGNE
Forme Juridique : association
Activité : définir, promouvoir, développer et faire appliquer une politique européenne de la montagne
Adresse : 256 rue de la République 73000 Chambéry
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/12/2018
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
jugement prononçant la résolution du plan de redressemennt, arrêté par ce tribunal le 17 mai 2016, et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifié. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 29 janvier 2018, et à désigné la SELARL MJ ALPES, société d’exercice libéral professionnel de mandataires judiciaires inscrite sur la liste nationale, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 830 490 413, dont le siège social est sis 91-93, rue de la Libération, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex, en son établissement secondaire de Chambéry sis 3, avenue des Ducs-de-Savoie, 73000 Chambéry, représentée par Maître Jean BLANCHARD et Maître Caroline JAL, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans une délai de deux mois suivant la publication du jugement au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). Rappel : en application des articles L. 626-27 III et L. 6312-19 du code de commerce, les créanciers précédement admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 18/00004

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11/08/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190154 du 11/08/2019, annonce n° 1389

N° RCS : 382 465 920 RCS de Chambéry
Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE DES ELUS DE MONTAGNE
Forme Juridique : Association
Activité : définir, promouvoir, developper et faire appliquer une politique européenne de la montagne.
Adresse : 256 rue de la République 73000 Chambéry
Famille : Avis de dépôt
Date : 25/07/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 18/4

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13/10/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190198 du 13/10/2019, annonce n° 3181

N° RCS : 382 465 920 RCS Chambéry
Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE DES ELUS DE MONTAGNE
Forme Juridique : Association
Activité : définir, promouvoir, développer et faire appliquer une politique européenne de la montagne
Adresse : 256 rue de la République 73000 Chambéry
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/09/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement apres le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire en date du 18 décembre 2018-article L 641-13 code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Chambéry-place du Palais de Justice-73010 Chambéry cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00004.

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10/01/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210006 du 10/01/2021, annonce n° 3061

N° RCS : 382 465 920 RCS Chambéry
Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE DES ELUS DE MONTAGNE
Forme Juridique : association
Activité : définir, promouvoir, développer et faire appliquer une politique européenne de la montagne
Adresse : 256 rue de la République 73000 Chambéry
Famille : Jugement de clôture
Date : 01/12/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00004

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