ASS FAMILIALE DONZERE GRANGES GONTARDES Active

31/12/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110254 du 31/12/2011, annonce n° 1292

N° RCS : 779 412 444 RCS Valence
Dénomination : ASSOCIATION FAMILIALE INTERCOMMUNALE DE DONZERE-LES-GRANGES GONTARDES
Forme Juridique : Association
Activité : aide à la personne
Adresse : 26290 Donzère
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG n° 11/04375), a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

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06/10/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120110 du 06/10/2012, annonce n° 894

N° RCS : 779 412 444 RCS Valence
Dénomination : ASSOCIATION FAMILIALE INTERCOMMUNALE DE DONZERE-LES GRANGES GONTARDES
Forme Juridique : Association
Activité : aide à la personne
Adresse : bâtiment BI Loys Prat 26290 Donzère
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de cession, RG N° 11/04375, commissaire à l'exécution du plan : SELARL SAINT RAPT et BERTHOLET, 121, rue Jean Dausset, Boite Postale 41250, 84911 Avignon Cedex 9

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