ASS FAMILLES TRAUMAT CRANIENS MARTINIQUE Active

04/09/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180167 du 04/09/2018, annonce n° 2079

N° RCS : 421 085 507 RCS Fort-de-France
Dénomination : L’ASSOCIATION DES FAMILLES DE TRAUMATISMES CRANIENS DE LA MATINIQUE.
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : Lotissement Hardy Dessources Les haut de Dillon - Valmenière. 97200 Fort-de-France
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 10/07/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessatio des paiements : 10/05/18. Administrateur Judiciaire : Nom : La SELARL BCM et ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBINI, en qualité d’administrateur judiciaire. Adresse : Route de la pointe des Sables - Lot Hardy Dessources 97200 Fort de France. Qui sera chargé d’ assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire Judiciaire : Nom : LA SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me Yohann YANG-TING, en qualité de mandataire judiciaire. Adresse : 6 rue des Arums Anse Mitan 97229 Trois-Ilets.Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00062.

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23/05/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190099 du 23/05/2019, annonce n° 2608

N° RCS : 421 085 507 RCS Fort-de-France
Dénomination : ASSOCIATION DES FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS DE LA MARTINIQUE
Forme Juridique : association
Activité : aide au travail, secteur médico-social et accompagnement des personnes en situation de handicap
Adresse : lotissement Hardy Dessources Les Hauts de Dillon -Valmenière 97200 Fort-de-France
Famille : Extrait de jugement
Date : 09/04/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement ordonnant le plan de cession. Date d’entrée en jouissance : 10 mai 2019. Cession des éléments corporels et immobiliers de l’association des familles des traumatisés crâniens de la Martinique au profit de l’association départementale des amis et parents handicapées mentales (ADAPEI). N° RG : 18/00062

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07/02/2020

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200027 du 07/02/2020, annonce n° 2546

N° RCS : 421 085 507 RCS Fort-de-France
Dénomination : L’ASSOCIATION DES FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS DE LA MARTINIQUE
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : non précisée
Adresse : lotissement Hardy Dessources, Les hauts de Dillon - Valmenière 97200 Fort-de-France
Famille : Jugement prononçant
Date : 10/12/2019
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de la cessation des paiements : 10 mai 2018. Maintient l’administrateur judiciaire pour passer les actes de cession de l’actif immobilier La SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, route de la pointe des Sables, lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : LA SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me Yohann YAN-TIN, 6, rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 18/00062

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